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...SCP MICHEL LEDOUX et ASSOCIES...Vu I, la requête, enregistrée le 3 septembre 2013 sous le numéro13PA03456, présentée pour la société Udicité, dont le siège est 7 rue Cambronne à Paris 75015, par la SCP Tirard et associés ; la société Udicité demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012457 du 2 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 28 avril 2010 du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris délivrant à la SAS Unicité, devenue Udicité, un permis de construire en vue de la réalisation d'un bâtiment universitaire sur l'îlot M6A1 de...

...SCP MICHEL LEDOUX et ASSOCIES...Vu I, la requête, enregistrée le 3 septembre 2013 sous le numéro13PA03456, présentée pour la société Udicité, dont le siège est 7 rue Cambronne à Paris 75015, par la SCP Tirard et associés ; la société Udicité demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012457 du 2 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 28 avril 2010 du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris délivrant à la SAS Unicité, devenue Udicité, un permis de construire en vue de la réalisation d'un bâtiment universitaire sur l'îlot M6A1 de...

...SCP MICHEL LEDOUX et ASSOCIES...Vu I, la requête, enregistrée le 28 avril 2014 sous le numéro14PA01895, présentée pour l'université Paris Diderot-Paris 7 par MeD... ; L'université Paris Diderot-Paris 7 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1219653 du 28 février 2014 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé les arrêtés du 6 septembre 2012 par lesquels le préfet de police a autorisé l'ouverture au public des bâtiments M5B2 et M6A1 sur la ZAC Paris Rive Gauche ; 2° de rejeter la demande présentée par les demandeurs de première instance devant le Tribunal...

...SCP MICHEL LEDOUX et ASSOCIES...Vu I, la requête, enregistrée le 28 avril 2014 sous le numéro14PA01895, présentée pour l'université Paris Diderot-Paris 7 par MeD... ; L'université Paris Diderot-Paris 7 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1219653 du 28 février 2014 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé les arrêtés du 6 septembre 2012 par lesquels le préfet de police a autorisé l'ouverture au public des bâtiments M5B2 et M6A1 sur la ZAC Paris Rive Gauche ; 2° de rejeter la demande présentée par les demandeurs de première instance devant le Tribunal...

...SCP MICHEL LEDOUX et ASSOCIES...Vu l'arrêt en date du 9 décembre 2010 par lequel la Cour de céans, sur demande présentée le 23 septembre 2010 par Mme Zohra A, a sursis à statuer sur sa requête enregistrée le 4 mars 2010, aux fins d'examen par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ONIAM, en vue d'un règlement amiable, de sa demande d'indemnisation des préjudices qu'elle a subis du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite C ; .................................................................................................................... Vu les autres...

...SCP MICHEL LEDOUX et ASSOCIES...Vu l'arrêt en date du 31 décembre 2010 par lequel la Cour de céans a sursis à statuer sur la requête des consorts B relevant appel du jugement n° 0308906/6-1 du 16 octobre 2009 du Tribunal administratif de Paris en ce qu'il n'a fait que partiellement droit à leur demande tendant à ce que l'Etablissement français du sang EFS, auquel l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ONIAM s'est substitué, soit condamné à réparer leurs préjudices résultant de la contamination par le virus de l'hépatite C de Mlle Karine B, leur fille et soeur, comme...

...SCP MICHEL LEDOUX et ASSOCIES...Vu l'arrêt en date du 31 décembre 2010 par lequel la Cour de céans, a sursis à statuer sur la requête des consorts B relevant appel du jugement n° 0700713/6-2 du 25 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etablissement français du sang EFS, auquel l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ONIAM s'est substitué, soit condamné à réparer leurs préjudices résultant de la contamination de M. Ange B par le virus de l'hépatite C, comme ceux-ci le demandaient dans un mémoire complémentaire...

61-03 Santé publique. Lutte contre les fléaux sociaux. 66-03 Travail et emploi. Conditions de travail. ... ...SCP MICHEL LEDOUX et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Yves A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Michel Ledoux et Associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801115 du 18 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 28 janvier 2008 par laquelle le ministre du travail, des relations...

...SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 avril 2009, présentée pour l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE DEFENSE DES VICTIMES DE L'AMIANTE 17 dont le siège est 6 rue Albert 1er à La Rochelle 17000, par la SCP Michel Ledoux et associés ; L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE DEFENSE DES VICTIMES DE L'AMIANTE 17 demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet par le ministre de l'équipement, du tourisme et de la mer de...

...SCP MICHEL LEDOUX et ASSOCIES...Vu l'arrêt, en date du 13 novembre 2007, par lequel la Cour, avant de statuer sur l'évaluation des préjudices de Mme Sylvie X, a annulé le jugement du Tribunal administratif d'Amiens en date du 29 décembre 2006, a déclaré l'Etat entièrement responsable des conséquences dommageables de la vaccination contre l'hépatite B subie par cette dernière et a décidé qu'il serait procédé à une expertise aux fins de décrire et évaluer tous les éléments permettant d'apprécier les préjudices de toute nature subis par Mme X du fait des séquelles de la sclérose en plaques dont...