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Recherche de avec pour avocat SCP MONOD, COLIN ; SCP PIWNICA, MOLINIE dans la jurisprudence francophone

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France | France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 18 novembre 2011, 342642

39-05-01-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. RÉMUNÉRATION DU CO-CONTRACTANT. INDEMNITÉS. TRAVAUX... ...SCP MONOD, COLIN ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 23 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN, dont le siège est au 11 rue Poincaré BP 80719 à Verdun 55017 ; la communauté de communes demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NC01057 du 21 juin 2010 par lequel la cour administrative...

France | 18/11/2011 | 7ème et 2ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 03 juillet 2009, 321055

...SCP MONOD, COLIN ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre 2008 et 27 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques F, demeurant ..., Mme Marie-France E, demeurant ..., M. Daniel I, demeurant ..., Mme Isabelle C, demeurant ..., M. Patrick G, demeurant ..., Mme Catherine D, demeurant ..., M. François H, demeurant ..., Mme Isabelle J, demeurant ... ; M. F et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif...

France | 03/07/2009 | 2ème et 7ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 07 août 2008, 292243

...SCP MONOD, COLIN ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 10 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE INRA, dont le siège est 147, rue de l'Université à Paris 75338 Cedex 07 ; l'INRA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 février 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 24 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l'a...

France | 07/08/2008 | 3ème et 8ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 25 juin 2008, 312991

...SCP MONOD, COLIN ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu 1°, sous le n° 312991, le pourvoi, enregistré le 7 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Dominique C, domicilié ... ; M. C demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0505824 du 7 décembre 2007 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant, d'une part, à ce que soit mis à la charge de la commune de Carcassonne la somme de 1 067,60 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 22 mai 2001 au titre de...

France | 25/06/2008 | 7ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, Juge des referes, 14 avril 2006, 291510

...SCP MONOD, COLIN ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu 1°, sous le n° 291510, la requête et les observations complémentaires, enregistrées les 20 et 30 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour la société ALMIRALL, dont le siège est situé Immeuble Le Barjac, 1, X... Victor à Paris 75015 ; la société demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre la décision du 28 février 2006 par laquelle le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits...

France | 14/04/2006 | Juge des referes

France | France, Conseil d'État, Juge des referes, 17 mars 2006, 289403

...SCP MONOD, COLIN ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société RENSEIGNEMENT TELEPHONIQUE FRANÇAIS, dont le siège est ..., représentée par son directeur général en exercice ; la société RENSEIGNEMENT TELEPHONIQUE FRANÇAIS demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre la décision du 10 janvier 2006 par laquelle l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ARCEP a...

France | 17/03/2006 | Juge des referes
 
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