Recherche de avec pour avocat SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS ; LE PRADO dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 10 juin 2013, 354252
...SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 novembre 2011 et 23 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., demeurant... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10DA00249,10DA00288 du 10 mai 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté son appel contre le jugement n° 0604458 du 23 décembre 2009 du tribunal administratif de Lille condamnant le centre hospitalier d'Arras à lui verser une indemnité de 37 850 euros et lui...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 15 mars 2013, 337496
...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS ; LE PRADO...Vu, 1° sous le n° 337496, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 14 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. C... A..., demeurant ...et Mme B...A..., demeurant..., ; M. et Mme A... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08DA01080 du 12 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, après avoir annulé le jugement n° 0101702 du 9 mai 2006 du tribunal administratif de Lille, a condamné le centre...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 28 janvier 2013, 362697
...SCP ROGER, SEVAUX ; SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS ; LE PRADO...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, dont le siège est Tour Galliéni II, 36 avenue Charles de Gaulle à Bagnolet Cedex 93175 ; l'ONIAM demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution de l'arrêt n° 11LY02958 du 12 juillet 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement n° 1000945 du...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 28 décembre 2012, 341979
...SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 27 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EARL Cousin, dont le siège social est situé 9, Hameau de Beauvoir à Bonnières 62270, représentée par son gérant en exercice ; l'EARL Cousin demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09DA00588 et 09DA00822 du 20 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur ses conclusions à fin de...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 12 décembre 2012, 345139
...SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2010 et 21 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Astrid B, épouse C, demeurant ... ; Mme C demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08DA00302 du 19 octobre 2010 de la cour administrative d'appel de Douai en tant qu'il a réformé le jugement n° 0503062 du 23 novembre 2007 du tribunal administratif de Lille et ramené à 133 856 euros l'indemnité que le centre hospitalier d'Arras a été condamné à lui verser...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 01 octobre 2012, 354252
...SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 novembre 2011 et 23 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10DA00249,10DA00288 du 10 mai 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté son appel contre le jugement n° 0604458 du 23 décembre 2009 du tribunal administratif de Lille condamnant le centre hospitalier d'Arras à lui verser une indemnité de 37 850 euros et lui a...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 22 février 2012, 340090
...SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 20 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES FLANDRES, venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie d'Armentières, et dont le siège est au 6 rue des Nieulles à Armentières 59486 ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES FLANDRES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07DA01565 du 30 mars 2010 de la cour administrative d'appel de Douai en tant que...
