Recherche de avec pour avocat SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 28 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 22 juin 2012, 337343
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu, 1° sous le n° 337343, le pourvoi enregistré le 8 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES, dont le siège est situé à la Corderie Royale, BP 10137, à Rochefort 17300 ; le CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08DA01931, 08DA01932, 08DA02171 du 29 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté ses requêtes...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 23 janvier 2012, 334360
17-04 COMPÉTENCE. COMPÉTENCES CONCURRENTES DES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - CONCLUSIONS TENDANT À CE QUE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE SE... ...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu l'ordonnance du 18 novembre 2009, enregistrée le 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 351-2 et R. 343-3 du code de justice administrative, les requêtes...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 12 janvier 2011, 326807
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI PHILAUR, dont le siège est 50, chemin des Semestres à Arles 13200 ; la SCI PHILAUR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 janvier 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 1er mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, à la...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 09 juillet 2010, 332725
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP PEIGNOT, GARREAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 29 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS, SITES ET VILLAGES DU VERDON, représentée par son président, dont le siège est Hameau du Pont d'Aiguines, BP n° 1, Les Salles sur Verdon, à Aups 83630 ; l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 05 juillet 2010, 309355
135-01-07-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. DISPOSITIONS FINANCIÈRES. PRINCIPES GÉNÉRAUX. - POSSIBILITÉ DE RECOURIR AU... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre et 12 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ANGERVILLE, représentée par son maire ; la COMMUNE D'ANGERVILLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 10 juillet 2007 par lequel la cour administrative d'appel de...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 30 mars 2009, 301219
19-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILÉES ET REDEVANCES. TAXE PROFESSIONNELLE. - POUVOIRS DES... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 février et 7 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE, dont le siège est 83 rue du Mail B.P. 80529 à Angers Cedex 2 49105 ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE demande au Conseil d'Etat : 1...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 20 février 2009, 316930
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi, enregistré le 9 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Jean-Claude A, demeurant ..., Mme Simone B, demeurant ..., M. Michel C, demeurant ..., Mme Marthe D, demeurant ..., Mlle Florence E, demeurant ..., M. René F, demeurant ..., Mme Raymonde G, demeurant ..., Mme Rose H, demeurant ..., Mme Evelyne I, demeurant ..., Mme Paulette J, demeurant ..., M. Jean-Paul K, demeurant ..., Mme Mauricette L, demeurant ... ; M. A et autres demandent au Conseil d'Etat...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11 juillet 2008, 281070
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juin et 3 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE SA CNIM, dont le siège est 35 rue de Bassano à Paris 75008, représentée par son président directeur général en exercice ; la société anonyme des CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 31 décembre 2004 par lequel la cour...
