Recherche de avec pour avocat SCP RICHARD ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 30 janvier 2012, 337985
...SCP RICHARD ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; LE PRADO...Vu 1°, sous le n° 337985, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars et 5 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL SEL DES DOCTEURS MEHEL ET ASSOCIES, dont le siège est 88 rue des Hauts Pavés à Nantes 44000 ; la SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL SEL DES DOCTEURS MEHEL ET ASSOCIES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 122 du 23 février 2010 par laquelle le Conseil national de l'ordre des...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 26 octobre 2011, 329295
01-04-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES GÉNÉRAUX... ...SCP RICHARD ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin et 25 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant..., ; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 4570 du 28 avril 2009 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 26 octobre 2011, 329296
...SCP RICHARD ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin et 25 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Jacques A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 4572 du 28 avril 2009 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins, réformant la décision du 16 septembre 2008 de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins de Provence-Côte-d'Azur...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 19 octobre 2011, 333854
...SCP RICHARD ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2009 et 12 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pascal B, demeurant résidence du théâtre, 14, place Aristide Briand, à Saint-Dizier 52100 ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1685 du 26 juin 2009 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins, faisant droit au recours de M. A, d'une part, a annulé la décision du 3 février 2009 du conseil...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 24 août 2011, 342844
...SCP RICHARD ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 30 août et 29 novembre 2010, présentés pour la SELARL DOCTEUR BENOIT PRIEUR, dont le siège est 36, rue Monge à Paris 75005 ; la SELARL DOCTEUR BENOIT PRIEUR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 juin 2010 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, a annulé la décision de la formation restreinte du conseil régional...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 23 mars 2011, 337808
01-03-01-02-01-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES.... ...SCP RICHARD ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars et 21 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. D... A..., demeurant... ; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1 d'annuler la décision du 16 décembre 2009 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins, siégeant en formation restreinte, après avoir annulé la décision du 16...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 23 mars 2011, 339086
17-05-02-07 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER... ...SCP RICHARD ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 avril 2010, présentée par la SELARL DES DOCTEURS COLLET, LESAGE ET MORTIER, dont le siège est 173 route de Desvres à Saint-Martin-les-Boulogne 62280 représentée par son gérant ; la SELARL DES DOCTEURS COLLET, LESAGE ET MORTIER demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 janvier...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 15 décembre 2010, 330314
26-03-10 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. LIBERTÉS PUBLIQUES ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE. SECRET DE LA VIE PRIVÉE. - SECRET MÉDICAL ART. R.... ...SCP DIDIER, PINET ; SCP RICHARD ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet et 2 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... D..., demeurant... ; M. D...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 3 juin 2009 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, d'une part, rejeté sa...
