Recherche de avec pour avocat SCP RICHARD ; SCP VIER, BARTHELEMY dans la jurisprudence francophone - page 5

...SCP RICHARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août et 24 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Claude X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 14 mai 2003 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins lui a infligé la sanction du blâme ; 2° de mettre à la charge du conseil départemental de l'ordre des médecins de Loire-Atlantique la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...SCP RICHARD ; SCP VIER, BARTHELEMY...Vu 1°, sous le n° 270102, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet et 1er octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Robert YX, demeurant ... ; M. YX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 10 juin 2004 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a confirmé la sanction de la radiation du tableau de l'ordre infligée par le conseil régional de l'ordre des médecins des Pays de La Loire par une décision du 27 octobre 2003 ; 2° de...

...SCP RICHARD ; SCP VIER, BARTHELEMY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 23 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Patrick Y..., demeurant ... ; M. Y... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins du 6 novembre 2002 qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 8 octobre 2001 par laquelle le conseil régional de l'ordre des médecins des Pays de la Loire lui a infligé la sanction du blâme et a mis à sa charge...

...SCP RICHARD ; SCP VIER, BARTHELEMY ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai et 23 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. François X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 20 février 2002 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a réformé la décision du 17 décembre 2000 du conseil régional de l'ordre des médecins d'Aquitaine lui infligeant la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant...

...SCP RICHARD ; SCP VIER, BARTHELEMY ; SCP BOUTET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 26 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES CPAM, dont le siège est 14, rue de la Clé d'Or, BP 584 à Epinal 88015 Cedex ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 17 décembre 2002 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a confirmé la décision du 15 décembre 2001 par...

...SCP RICHARD ; SCP VIER, BARTHELEMY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 26 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gérard X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 17 décembre 2002 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a écarté le bénéfice de l'amnistie pour la sanction du blâme qui lui a été infligée par décision du 6 octobre 1999 de la section disciplinaire du conseil national ; 2° de mettre à la charge du conseil...

55-04-02-02-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS - FAITS N'ÉTANT PAS DE NATURE À JUSTIFIER UNE... ...SCP RICHARD ; SCP VIER, BARTHELEMY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 novembre 2001 et 13 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Samuel X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 11 juillet 2001 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins, réformant la décision du 29 mars 2000 du conseil régional de...

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MÉDECINS - SUSPENSION TEMPORAIRE DU DROIT D'EXERCER EN CAS... ...SCP RICHARD ; SCP VIER, BARTHELEMY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 7 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Luc X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 25 janvier 2001 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12...

55-04-02-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS - FAITS DE NATURE À JUSTIFIER UNE SANCTION - MÉDECINS... ...SCP RICHARD ; SCP VIER, BARTHELEMY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre 2001 et 14 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. André X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 3392 du 11 juillet 2001 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins a infligé à l'exposant la sanction...