Recherche de avec pour avocat SCP RIVIERE-MAUBARET dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...SCP RIVIERE MAUBARET RIVIERE...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. Mouloud X, demeurant ..., par la SCP Rivière Maubaret Rivière ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801730 du 29 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Lormont à réparer le préjudice causé à sa camionnette ; 2° de condamner la commune de Lormont à lui verser une somme de 15.003,41 F pour la réparation du véhicule et 3.000 F de dommages et intérêts ; 3° de condamner la commune de Lormont...
...SCP RIVIERE-MAUBARET ; RIVIERE ; SCP RIVIERE-MAUBARET...Vu 1° la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour les 11 mai et 27 juillet 2000 sous le n° 00BX1068, présentés pour M. Jean-Jacques X, demeurant ... par la SCP Rivière Maubaret Rivière, avocats à Bordeaux ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 22 février 2000, en tant qu'il n'a fait droit que partiellement à sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989...
...SCP RIVIERE MAUBARET RIVIERE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 mai 2000, présentée pour M. et Mme Jacques X, demeurant ... par la SCP Rivière Maubaret Rivière, avocats à Bordeaux ; M. et Mme X demandent à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 13 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande ; - de leur accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1992 à 1995 ; - de condamner l'Etat à leur payer la somme de 11 960 F en application de l'article L. 8-1 du...
...SCP RIVIERE MAUBARET RIVIERE...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour M. et Mme Bernard X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 27 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1991, au remboursement de la somme déjà versée et à la condamnation de l'Etat à leur verser la somme de 12 060 F au titre des frais irrépétibles ; 2 de prononcer la décharge...
...SCP RIVIERE MAUBARET RIVIERE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 6 et 26 février 2001, présentés pour la SCI LAURENT ET ANNE-CLAIRE LAC, dont le siège social est situé ..., par la société civile professionnelle Rivière Maubaret Rivière, avocats au barreau de Bordeaux ; La SCI LAURENT ET ANNE-CLAIRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Lacanau à lui verser les sommes de 49 955 F et de 237 000 F en réparation des...
...SCP RIVIERE-MAUBARET...Vu la requête et le mémoire enregistrés respectivement les 29 janvier 1999 et 24 janvier 2001 au greffe de la cour présentés pour M. Jean X demeurant ..., par la SCP Rivière-Maubaret-Rivière, avocats au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 94-1404 du 17 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir décidé n'y avoir pas lieu de statuer à concurrence des dégrèvements accordés en cours d'instance, a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquels...
...SCP RIVIERE MAUBARET...Vu 1° la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 janvier 1998 par laquelle L'ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE DES TERRAINS ENSABLÉS DU CAP-FERRET, domiciliée à la mairie annexe du Cap-Ferret commune de Lège demande que la cour : - annule le jugement rendu le 29 mai 1997 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 1996 par lequel le préfet de la Gironde a déclaré cessible les terrains appartenant à ses membres ; - annule la décision attaquée et l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 14 juin 1994...
