Recherche de avec pour avocat SCP SARTORIO-LONQUEUE-SAGALOVITSCH et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 15

...SCP SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2009, présentée pour le CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE D'ILE-DE-FRANCE, représenté par le président de son conseil d'administration, dont le siège est situé 157, avenue Jean Lolive à Pantin 93698, par la SCP Sartorio, Lonqueue, Sagalovitsch ; le CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE D'ILE-DE-FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506282 du 9 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'a condamn...

...SCP SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH et ASSOCIES...Vu I° la requête, enregistrée le 5 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n°08VE02574, présentée pour la COMMUNE DE NOISY-LE- GRAND, représentée par son maire, par Me Sagalovitch, avocat ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0511404 du 29 mai 2008 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise annulant l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2005 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré d'utilité publique, à son profit, l'acquisition des parcelles nécessaires...

...SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH et ASSOCIÉ...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008, présentée pour L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, représentée par son directeur général en exercice, par la SCP d'avocats Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch et associés ; L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703076 rendu le 10 juillet 2008 par le tribunal administratif de Nîmes qui a annulé la décision du 1er août 2007 par laquelle son directeur général a prononcé à l'encontre de M. Pierre A la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions...

...SCP SARTORIO-LONQUEUE-SAGALOVITSCH et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, dont le siège est Immeuble Galilée, 4 rue Galilée à Noisy-le-Grand Cedex 93198, par la SCP Sartorio, Lonqueue, Sagalovitsch et associés ; l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602174 du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 5 juillet 2006 par laquelle le directeur régional de Picardie a rejeté la candidature de...

...SCP SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH et ASSOCIES ; LAUGIER ; SCP SARTORIO - LONQUEUE...Vu 1 la requête, enregistrée sous le n° 09VE01304 le 21 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE VIROFLAY, représentée par son maire en exercice, par Me Sagalovitsch ; la COMMUNE DE VIROFLAY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604776 du 23 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 16 mars 2006 par lequel le maire de la COMMUNE DE VIROFLAY a délivré un...

...SCP SARTORIO-LONQUEUE-SAGALOVITSCH et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 février 2007 et régularisée par la production de l'original le 20 février 2007, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN, dont le siège est situé 9 place de Lafayette, BP 256 à Saint-Quentin 02106, par Me Sagalovitsch ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301500 du Tribunal administratif d'Amiens en date du 14 décembre 2006 en tant qu'il a condamné solidairement la société FRGC, l'Etat et la société Socotec à lui verser...

...SCP SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH et ASSOCIES...Vu I, sous le n° 08VE02876, la requête, enregistrée le 1er septembre 2008, présentée pour M. Didier X, demeurant ..., par Me Y ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708001 du 27 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Versailles en date du 3 mai 2007 portant nouvelle réglementation du stationnement payant dans les secteurs Notre-Dame et Rive-Droite ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Il soutient que le...

...SCP SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 avril 2007, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE, dont le siège est situé 6 rue Saint-Michel à La Rochelle Cedex 02 17086 ; La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 22 février 2007 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a annulé, à la demande de l'association pour la protection du littoral rochelais, la délibération du conseil communautaire de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA...

...SCP SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2007 en télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles et en original le 12 septembre 2007, présentée pour M. Paul Axel Pape Aliou X, demeurant ..., par Me Langa ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103280 en date du 6 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à ce que la commune d'Epinay-sur-Seine soit condamnée à lui verser la somme de 87 006, 47 euros, majorée des intérêts de droit, en...

...SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH et ASSOCIÉ...Vu le recours, enregistré le 16 mars 2005, présentée par le PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; Le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101325 du 10 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil de communauté de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole MPM en date du 24 novembre 2000 attribuant une indemnité forfaitaire spéciale à certains cadres supérieurs...