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...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2022 Cassation sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 816 F-D Pourvoi n° U 19-24.473 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2022 1°/ M. Y T, domicilié Adresse 8, 2°/ la société Foucaud, Jean, Deleglise-Hautefeuille, Moga...

...SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 505 F-D Pourvoi n° E 19-16.962 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 La société Indigo infra France, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° E 19-16.962 contre l'arrêt rendu le...

...SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 21 décembre 2017, que la Banque populaire provençale et corse a fait pratiquer des saisies-attributions sur les comptes détenus par M. N... auprès de la Caisse d'épargne Provence Alpes Corse et du Crédit lyonnais ; que M. N... a contesté la validité de ces saisies-attributions ; Attendu que M. N... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir constater la...

...SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Hartmann et Charlier , prise en la personne de M. Charlier , en qualité de mandataire judiciaire de la société ONCG Debt Collectors, de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 30 mai 2017, que M. Z... a été engagé par la société ONCG Debts Collectors en qualité de responsable du recrutement statut employé ; qu'à la suite de sa démission, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Zribi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 janvier 2017, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 6 novembre 2013, pourvoi n° 12- 21.176, que M. et Mme X... ont entrepris des travaux de rénovation de leur maison, assurée par un contrat multirisques habitation par la société AGF, devenue la société Allianz, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Arkeos, aujourd'hui en liquidation judiciaire, assurée par la...

...SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel Aix-en-Provence, 5 juillet 2016, que, le 21 mai 2013, M. X... a confié la défense de ses intérêts dans une procédure de divorce à la société Cabinet Z... l'avocat, qui n'a pas établi de convention d'honoraires ; qu'après avoir mis fin à la mission de l'avocat, M. X... a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats d'une contestation...

AUTORITE PARENTALE - Relations avec des tiers - Intérêt de l'enfant - Modalités des relations - Détermination POUVOIRS DES JUGES -... ...SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 1er septembre 2016, qu'Alice Y... est née le ...        de Mme Y..., sans filiation paternelle déclarée ; que, lors de sa naissance, sa mère partageait la vie de Mme Z... ; que, les deux femmes s'étant séparées le 30 avril 2013, Mme...

...SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Banque Dupuy de Parseval la banque a assigné Mme X... en exécution d'un contrat de cautionnement conclu le 28 août 2009 ; que celle-ci a opposé le caractère disproportionné de son engagement et a sollicité, reconventionnellement, le remboursement d'une certaine somme qu'elle indiquait avoir versée à la banque en exécution du cautionnement ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en...