Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; LE PRADO dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 19 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 18 octobre 2010, 314267
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars 2008 et 16 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Roger A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 janvier 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son appel contre l'ordonnance du 11 octobre 2005 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2004 du maire de la commune de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 24 octobre 2008, 290733
60-05-03-01 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RECOURS OUVERTS AUX DÉBITEURS DE L'INDEMNITÉ, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 21 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, dont le siège est B.P. 2439 à Orléans Cedex 1 45032 ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 novembre 2005 par lequel la cour...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 24 octobre 2008, 305622
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai et 9 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Bernadette A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 15 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 18 mars 2006 du tribunal administratif de Besançon en tant qu'il a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser diverses indemnités en réparation des préjudices...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 21 novembre 2007, 291411
39-02-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. MODE DE PASSATION DES CONTRATS. - MARCHÉS PUBLICS - QUESTIONS... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; LE PRADO...Vu la requête , enregistrée le 16 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'ORNE, représenté par le président du conseil général en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel du département, B.P. 528, à Alençon 61017 ; le DEPARTEMENT DE L'ORNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 1er mars 2006 par laquelle...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 30 août 2006, 265098
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; LE PRADO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars et 1er juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Luc A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 18 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, réformant le jugement du 20 mars 2001 du tribunal administratif d'Amiens, a ramené de 54.881,65 euros à 9.145 euros la somme que le centre hospitalier de Creil a été condamné à lui verser en réparation des fautes commises les 13 et 14...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 10 octobre 2005, 264588
18-04-02-05 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. - DETTES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE. - RÉGIME DE LA LOI DU 31... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; LE PRADO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 15 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Louis ;Marie X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 15 mai 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, à la demande du centre hospitalier de Saumur, a, d'une part, annulé le...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 26 janvier 2005, 262365
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; LE PRADO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 décembre 2003 et 5 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Gabrielle YX, demeurant ..., M. Patrick YX, demeurant ... et Mlle Marielle YX, demeurant ... ; les consorts YX demandent au Conseil d'Etat : 1 d'annuler l'ordonnance du 24 septembre 2003 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté comme irrecevable leur requête d'appel tendant à l'annulation du jugement du 17 juin 2003 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 17 décembre 2004, 260140
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; LE PRADO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre 2003 et 12 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, dont le siège est 1, rue Porte-Madeleine BP 2439 à Orléans cedex 45032 ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 20 juin 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé, à la demande de M. Pascal X, le jugement du 30 janvier 2001 du tribunal administratif...
| France, Conseil d'État, 5eme et 7eme sous-sections reunies, 21 novembre 2003, 246615
54-08-01-03-02 PROCÉDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - MOYENS RECEVABLES EN APPEL - PRÉSENTENT CE CARACTÈRE - MOYEN TIRÉ DE L'ABSENCE DE FAUTE... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; LE PRADO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 6 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Roger X, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux de leurs enfants mineurs Mathias, Maxime et Marie, demeurant Le Colas, 38780 Eyzin Pinet ; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler...
