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| ...SEBBAN...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2004 au greffe de la Cour sous le n°04BX01800 et présentée pour Mme Zhaneta X, demeurant ..., par Me Sebban ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0400004-3 en date du 24 juin 2004, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Lot-et-Garonne, en date du 5 décembre 2003, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision contestée ; 3° d'enjoindre au préfet de Lot-et-Garonne de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 75 euros...
...SEBBAN...Vu la requête, enregistrée à la cour le 28 juillet 2006 sous le n° 06BX01628, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; LE PREFET DE LA GIRONDE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06/2315 du 30 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M.Wei , son arrêté du 13 juin 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. X ; 2° de rejeter la demande de M. X ; ………………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu...
...SEBBAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 novembre 2006 sous le n° 06BX02341, présentée pour Mme Nadia X, demeurant ..., par Me Myriam Sebban, avocat au barreau de Bordeaux ; Mme X demande au Président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603875 en date du 16 octobre 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2006 du préfet de Lot-et-Garonne décidant qu'elle serait reconduite à la frontière; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Lot-et-Garonne de lui délivrer...
...SEBBAN...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2006, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 15 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 25 avril 2006 portant reconduite à la frontière de M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Bordeaux ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée...
...SEBBAN...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2006, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 15 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 25 avril 2006 portant reconduite à la frontière de Mme X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Bordeaux ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée...
...SEBBAN...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 9 janvier 2006 sous le n° 06BX00035 la requête présentée par le PREFET DE LA GIRONDE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 14 décembre 2005 par lequel il a décidé de reconduire M. Badreddine X à la frontière et lui a enjoint de délivrer à celui-ci un certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale » ; 2° de rejeter la demande d'annulation présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Bordeaux...
...SEBBAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mars 2006, présentée pour M. Mehmet X, domicilié ..., par Me Sebban ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0600239 du 2 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 10 janvier 2006 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite à la frontière, et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de...
...SEBBAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour sous le n° 06BX00719, présentée par Me Sebban pour M. Mehdi X, demeurant ... ; Il demande à la cour : - d'annuler le jugement du 2 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 février 2006 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné sa reconduite à la frontière ; - d'annuler l'arrêté précité et d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour ; - de condamner l'Etat à lui rembourser les frais d'instance engagés...
...SEBBAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 décembre 2003, présentée pour M. Hasan X, domicilié ..., par Me Sebban ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 9 octobre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 octobre 2002, par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse Mme Y ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de délivrer à Mme Y un titre de séjour au titre du regroupement familial ; - Les...
...SEBBAN...Vu, enregistrée au greffe de la Cour les 17 et 18 octobre 2005 sous le n° 05BX02083 la requête présentée pour M. Khaled X demeurant chez M. Ahmed X ... par Maître Myriam Sebban, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 19 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 29 août 2005 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de le reconduire à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de demander au préfet de la Gironde de réexaminer sa situation ; 4° d'enjoindre au préfet, sous...
