Recherche de avec pour avocat SELAFA M et R dans la jurisprudence francophone - page 4
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...SELAFA M et R AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mars 2000 sous le n°00NC00319, complétée par mémoire enregistré le 17 avril 2001, présentée pour M. et Mme Alfred X, élisant domicile ... par la SELAFA M et R, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9700896 en date du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 10 février 1997 par laquelle le maire de Zittersheim a refusé d'abroger la délibération en date du 31 mars 1996 par laquelle...
...SELAFA M et R AVOCATS ; SELAFA M et R AVOCATS ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS M et R ; SELAFA M et R AVOCATS...Vu, I, sous le n° 03NC00004, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 janvier 2003, présentée pour la COMMUNE DE FREYBOUSE 57660, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 6 décembre 2002, par la société d'avocats M et R Avocats, complétée par des mémoires enregistrés les 7 mai et 18 août 2003 ; La COMMUNE DE FREYBOUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du...
...SOCIÉTÉ D'AVOCATS M et R ; SELAFA M et R AVOCATS ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS M et R ; SELAFA M et R AVOCATS...Vu, I, sous le n° 03NC00004, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 janvier 2003, présentée pour la COMMUNE DE FREYBOUSE 57660, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 6 décembre 2002, par la société d'avocats M et R Avocats, complétée par des mémoires enregistrés les 7 mai et 18 août 2003 ; La COMMUNE DE FREYBOUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de...
...SELAFA M et R AVOCATS ; SELAFA M et R AVOCATS ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS M et R ; SELAFA M et R AVOCATS...Vu, I, sous le n° 03NC00004, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 janvier 2003, présentée pour la COMMUNE DE FREYBOUSE 57660, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 6 décembre 2002, par la société d'avocats M et R Avocats, complétée par des mémoires enregistrés les 7 mai et 18 août 2003 ; La COMMUNE DE FREYBOUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du...
...SELAFA M et R AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 juillet 2001 sous le n° 01NC00833, complétée par un mémoire enregistré le 17 décembre 2001, présentés pour le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, ayant son siège 12 avenue Robert Schuman à Lingolsheim Bas-Rhin, représenté par son président en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 30 mars 2001 ; Le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU BAS-RHIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902429 en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif...
...SELAFA M et R AVOCATS ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS M et R ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS M et R ; SELAFA M et R AVOCATS...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 30 septembre 2003 sous le n° 03NC01006, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 3 février et 19 mai 2004, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 5 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 08 avril 2004, 02NC00187
...SELAFA M et R AVOCATS...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 14 février 2002 sous le n° 02NC00187, la requête, complétée par des mémoires enregistrés les 4 septembre, 7 octobre, 25 octobre 2002 et 12 mai 2003, présentée pour M. Norbert X demeurant à ... par M. et R. société d'avocats ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 986274 du 18 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1997 ; 2° - de prononcer la...
