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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL ATY AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 novembre 2011 par télécopie, régularisée le 25 novembre 2011, présentée pour M. Abdelmajid A demeurant ..., par la Selarl ATY Avocats, avocats associés ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100078 du tribunal administratif de Toulouse du 20 juin 2011 rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...
335-01-03 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. REFUS DE SÉJOUR. - COMMISSION DU TITRE DE SÉJOUR - CAS DANS LESQUELS ELLE DOIT ÊTRE CONSULTÉE.... ...SELARL ATY...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 octobre 2011 et régularisée par courrier le 19 octobre 2011, présentée pour Mme Fleur épouse , demeurant ..., par Me Tercero ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004851 en date du 25 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 juillet 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de...
15-02 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. PORTÉE DES RÈGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRE ET DE L'UNION EUROPÉENNE. - DÉLAI DE RECOURS... ...SELARL ATY AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2011 sous le n° 11BX02847, présentée pour M. Jamel A, demeurant ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104098 du 12 septembre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 septembre 2011 pris par le préfet de l'Aude portant obligation de quitter le territoire français sans délai...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL ATY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 juin 2011, présentée pour M. Giorgi X, demeurant ..., par la Selarl Aty ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er février 2011, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 juin 2010 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL ATY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 décembre 2010 en télécopie, régularisée en original le 24 janvier 2011, par la SELARL ATY Avocats, domiciliée 26 rue Matabiau à Toulouse 31000, pour M. Kisa A élisant domicile chez son conseil ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000433 du 30 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 8 octobre 2009 portant refus de lui renouveler son titre de séjour mention...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL ATY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 janvier 2011 en télécopie, confirmée par courrier le 14 janvier 2011, présentée pour Mlle B... A..., demeurant..., par Me Aty, avocat ; Mlle A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001307 du 21 septembre 2010 du Tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 février 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la...
335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...SELARL ATY AVOCATS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 septembre 2010 sous forme de télécopie, confirmée par courrier le 29 septembre 2010, présentée pour M. William Yannick A demeurant ..., par la Selarl Aty Avocats ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003850 du 17 septembre 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 30 mars 2010 en tant qu'il porte obligation de quitter...
...SELARL ATY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 octobre 2010, présentée pour M. Abdellatif X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Tercero, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 26 novembre 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 novembre 2009 ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne...
...SELARL ATY AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mars 2010, présentée pour Mme Victorienne , demeurant ..., par la SELARL Aty Avocats ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903390 du 23 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 5 juin 2009 par lesquelles le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de...
...SELARL ATY...Vu la requête reçue par télécopie le 28 décembre 2009 et en original le 5 janvier 2010, enregistrée au greffe de la Cour sous le n°09BX03017 présentée pour Mlle Faustina A, demeurant chez M. Philip B ... par Me Tercero, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900207 en date du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 novembre 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français...
