Recherche de avec pour avocat SELARL CHANDELLIER-CORBEL dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 octobre 2015, 14PA01275
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELARL CHANDELLIER-CORBEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Hôtels Particuliers a demandé au Tribunal administratif de Nantes, lequel a transmis la demande au Tribunal administratif de Paris par ordonnance du 13 février 2013 : - de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignées au titre de ses exercices clos en 2006 et en 2007 et des pénalités y afférentes ; - de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 02 mars 2015, 14PA01064
19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL CHANDELLIER-CORBEL...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2014, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me Corbel, avocat à la Cour ; M. et Mme B... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310437/7 du 23 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté le surplus des conclusions de leur demande tendant à la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle M. B...a été personnellement assujetti au titre de l'année...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 02 mars 2015, 14PA01066
19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL CHANDELLIER-CORBEL...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2014, présentée pour Monsieur et Madame A...B..., demeurant..., par Me Corbel, avocat à la Cour ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204995/7 du 23 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2009, ainsi que des pénalités y...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 17 septembre 2014, 13PA03764
...SELARL CHANDELLIER-CORBEL...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2013, présentée pour la SARL Logistreet, dont le siège social est 31/33 rue Traversière à Paris 75012, représentée par la SCP Brouard-Daude, dont le siège est 34 rue Sainte Anne à Paris 75001, par MeA... ; la société Logistreet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208833 du 24 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes mis à sa charge au titre des années 2008, 2009 et 2010 ; 2° de prononcer la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 17 septembre 2014, 14PA01646
...SELARL CHANDELLIER-CORBEL ; SELARL CHANDELLIER-CORBEL ; MONCONDUIT...Vu I° sous le n° 14PA01646, la requête, enregistrée le 14 avril 2014, présentée pour la société anonyme SA Oppidum, dont le siège est 17 rue Georges Bizet à Paris 75116, par MeA... ; la société Oppidum demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307452 du 28 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 juin 2008, 2009...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 02 avril 2014, 12PA04889
...SELARL CHANDELLIER-CORBEL...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2012, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par la SELARL Chandellier-Corbel ; M. et Mme B...A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1120913/1-1, 1201796/1-1 du 17 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à la décharge de l'obligation de payer résultant des commandements de payer décernés à leur encontre le 1er juillet 2011 par le trésorier principal de Paris 17ème-1ère division pour avoir paiement des sommes de 3 532 150,86 euros et de 8 860,56 euros et...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 24 mai 2012, 11DA00035
19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Prescription. ... ...SELARL CHANDELLIER-CORBEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 10 janvier 2011, présentée pour M. Christian A, demeurant ..., par Me Corbel, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802108 du 18 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation notifiée par un commandement délivré le 18 février 2008 de payer la somme de 131 109,06 euros relatif à des cotisations d'impôt...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 22 mars 2012, 10DA01098
19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Prescription. ... ...SELARL CHANDELLIER-CORBEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 30 août 2010, présentée pour M. Christian A, demeurant ..., par Me Corbel, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703103 en date du 29 juin 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation qui lui a été notifiée par un avis à tiers détenteur du 20 juin 2007 délivré par le trésorier principal de Chantilly de payer...
