Recherche de avec pour avocat SELARL ENCKELL AVOCATS dans la jurisprudence francophone

...SELARL ENCKELL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 25 octobre 2022 et non communiqué, la société Eolis Sciron, représentée par Me Carl Enckell, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé d'autoriser le parc éolien dit du " Riot de la ville " sur le territoire des communes de Busigny et de Maretz ; 2° d'enjoindre au préfet du Nord de reprendre l'examen de sa demande déposée le 24 juillet 2018, dans un délai d'un mois à compter de la notification de...

...SELARL ENCKELL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2021, la société MET la Linière, représentée par Me Carl Enckell, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2020 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Landouzy-la-Ville ; 2° de délivrer l'autorisation d'exploiter ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Aisne de fixer, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...SELARL ENCKELL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2019 et un mémoire enregistré le 12 février 2021, la société MET La Linière, représentée par Me A... D..., demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 18 avril 2019 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer le permis de construire un parc éolien composé de six aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de...

44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le... ...SELARL ENCKELL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Chazelle l'écho environnement ", l'association Les amis de Saint-Thibault-en-Auxois, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France SPPEF, la commune de Charny, la commune de Mont-Saint-Jean, la communauté de communes de Saulieu, M. et Mme B... H... et M. et Mme A... I... ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler...

29-035 Energie. 68-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Aménagement du territoire. ... ...SELARL ENCKELL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mai 2019 et le 13 novembre 2020, la société MSE Les Dunes, représentée par Me A... M..., demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 22 mars 2019 par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande de permis de construire un parc composé de six éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Grand-Rozoy ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer l'autorisation sollicitée...

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...SELARL ENCKELL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 septembre 2019 et le 13 novembre 2020, la société MSE Les Dunes, représentée par Me A... M..., demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 27 juin 2019 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer une autorisation d'exploiter un parc composé de six éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Grand-Rozoy ; 2° de lui délivrer l'autorisation...

68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. 68-03-02-03 Urbanisme et aménagement du... ...SELARL ENCKELL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Chazelle l'Echo environnement, l'association Les amis de Saint-Thibault-en-Auxois, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France SPPEF, les communes de Charny et Mont-Saint-Jean, la communauté de communes de Saulieu, M. et Mme L... M..., M. AD... et Mme A... R..., M. et Mme D... Z..., M. et Mme I... G..., Mme F... G..., M. et Mme T...

44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.... ...SELARL ENCKELL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Chazelle l'Echo Environnement, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France SPPEF, M. BL... N... et Mme CB... P..., M. et Mme M... et CW... CX..., Mme AE... BQ..., M. CF...-CN... Q..., M. AJ... AD..., M. et Mme O... et CV... CY..., M.et Mme L... et Chantal CD..., Mme BY... BC..., M. Y... BC..., Mme BY... F... et Mme S... CA..., M. et Mme...

29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL ENCKELL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les communes de Guiscard, Beaugies-sous-Bois, Berlancourt, Guivry, Maucourt et Quesmy, l'association " Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise " ROSO, et l'association " Mirage éolien ", ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2014 par lequel le préfet de la région Picardie a délivré à la société MSE La Tombelle un permis de construire cinq éoliennes...

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...SELARL ENCKELL AVOCATS ; SELARL ENCKELL AVOCATS ; SELARL ENCKELL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les communes de Guiscard, Beaugies-sous-Bois, Berlancourt, Guivry, Maucourt et Quesmy, l'association " Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise " ROSO, l'association " Mirage éolien ", M.et Mme E... G..., M. et Mme J... X..., M. AC... I..., Mme N... Z..., M. U... K..., M. F... Q...