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39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ... ...SELARL ESPACE JURIDIQUE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Compagnons du Bois a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler le marché public correspondant au lot n° 2 intitulé " charpente, murs massifs, menuiseries extérieures bois aluminium " de l'opération de construction d'une halle couverte signé le 1er septembre 2016 entre la commune d'Awoingt et la société Nord Bois Habitat et de condamner la commune d'Awoingt à lui verser la somme de 20 756,42...

54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...SELARL ESPACE JURIDIQUE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Béthune a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1° de condamner les sociétés Sum Project et AX'R Ingénierie à lui verser une provision d'un montant de 210 047,25 euros TTC correspondant à une partie des travaux de reprise rendus nécessaires par les désordres...

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELARL ESPACE JURIDIQUE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de La Bassée a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la société Dumoulin Prévost Architectes, la société Cazeaux et la société Préventec à lui verser la somme de 192 932 euros, assortie des intérêts au taux légal, avec capitalisation, en réparation des préjudices nés des désordres affectant le clocher de l'église...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL ESPACE JURIDIQUE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 avril 2017 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français, ne lui a pas accordé de délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office, d'autre part, de faire injonction, sous astreinte, au...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELARL ESPACE JURIDIQUE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'office public de l'Habitat du Nord, dénommé Partenord Habitat, a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner in solidum, ou l'un à défaut de l'autre, la SARL Cabinet Becquart et la SARL Rénov Décoration à lui verser la somme totale de 275 768, 30 euros hors taxes HT au titre de l'indemnisation de préjudices subis du fait de désordres affectant la...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ... ...SELARL ESPACE JURIDIQUE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Matériaux Enrobés du Nord a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le département du Pas-de-Calais à lui verser une somme de 1 130 790,28 euros, assortie des intérêts moratoires à compter du 21 décembre 2010, les intérêts échus étant capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi pour avoir...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ... ...SELARL ESPACE JURIDIQUE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Matériaux Enrobés du Nord a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le département du Pas-de-Calais à lui verser une somme de 1 010 774,95 euros, assortie des intérêts moratoires à compter du 21 décembre 2010, les intérêts échus étant capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi pour avoir...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ... ...SELARL ESPACE JURIDIQUE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Matériaux Enrobés du Nord a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le département du Pas-de-Calais à lui verser une somme de 1 130 790,28 euros, assortie des intérêts moratoires à compter du 21 décembre 2010, les intérêts échus étant capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi pour avoir...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ... ...SELARL ESPACE JURIDIQUE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Matériaux Enrobés du Nord a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le département du Pas-de-Calais à lui verser une somme de 266 485,09 euros, assortie des intérêts moratoires à compter du 21 décembre 2010, les intérêts échus étant capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi pour avoir...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ... ...SELARL ESPACE JURIDIQUE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Matériaux Enrobés du Nord a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le département du Pas-de-Calais à lui verser une somme de 255 336,24 euros, assortie des intérêts moratoires à compter du 21 décembre 2010, les intérêts échus étant capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi pour avoir...