Recherche de avec pour avocat SELARL FISCASSO dans la jurisprudence francophone - page 2
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...SELARL FISCASSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 4 novembre 2009, présentée pour M. Etienne A, demeurant ..., par Me Roguet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lille n° 0803496 du 1er octobre 2009 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige, assortie des intérêts moratoires ; Il soutient que la procédure d'imposition est viciée dès lors...
...SELARL FISCASSO...Vu la requête enregistrée le 26 novembre 2007, présentée pour la SARL DESORME BELLANCA, dont le siège est rue de Saint-Martin à La Chaise Dieu 43160 ; La société DESORME BELLANCA doit être regardée comme demandant à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0602250 en date du 7 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée, et pénalités y afférentes, à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er février 2003 au 31 décembre 2004 ; 2° de prononcer...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 10 mars 2009, 08DA00451
...SELARL FISCASSO...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Etienne X, demeurant ..., par la SELARL Fiscasso ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700190 du Tribunal administratif de Lille en date du 7 février 2008 en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 ainsi que des pénalités s'y rapportant ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y...
...SELARL FISCASSO...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Daniela GRIPPO, domiciliée ..., par Me Roguet, avocat ; elle demande à la Cour : 11 de réformer le jugement n° 0500111, en date du 25 janvier 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer lesdites décharges ; 3° de mettre à la charge de l'Etat les intérêts moratoires ainsi qu'une somme de 700...
