Recherche de avec pour avocat SELARL GOUTAL ALIBERT et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 45 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 02 juin 2015, 13VE00321
49-04-02-04 Police. Police générale. Tranquillité publique. Marchés et foires. ... ...SELARL GOUTAL, ALIBERT et ASSOCIES ; SANCHEZ ; SELARL GOUTAL, ALIBERT et ASSOCIES...Vu, I, la requête, enregistrée le 31 janvier 2013 sous le n° 13VE00321, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Sanchez, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement avant dire droit n° 1201807 du 30 novembre 2012 du Tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a limité la période d'indemnisation du préjudice tiré de l'illégalité de la décision de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 19 mars 2015, 14VE00329
68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. ... ...SELARL GOUTAL, ALIBERT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2014, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 18-20 RUE DES BAS-ROGERS A PUTEAUX, représenté par son syndic en exercice, la SARL Socerm ayant son siège social 14 bis rue René Cassin à Rueil-Malmaison 92500, par Me Lecomte, avocat ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 18-20 RUE DES BAS-ROGERS A PUTEAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 05 mars 2015, 13VE00682
01-03-03-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure contradictoire. Caractère... ...SELARL GOUTAL, ALIBERT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2013, présentée pour la COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE, représentée par son maire en exercice, par Me Goutal, avocat ; la COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109460 du 20 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, d'une part, l'arrêté du 23 août 2011 par lequel son maire a mis en demeure la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 23 mai 2013, 11VE04133
68-01-01-02-02-07 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SELARL GOUTAL, ALIBERT et ASSOCIES ; SELARL GOUTAL, ALIBERT et ASSOCIES ; SELARL GOUTAL, ALIBERT et...Vu, I, sous le n° 11VE04133, la requête enregistrée le 14 décembre 2011, présentée pour Mme B...C...épouse G...et M. A...G..., demeurant..., par Me Arm, avocat ; M. et Mme G... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1005794,1007112 en date du 10 octobre 2011...
39 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. AUTORISATION DE SÉJOUR. OCTROI DU TITRE DE SÉJOUR. - POUVOIRS DU JUGE DU CONTRAT. 39 Eu égard à... ...SELARL GOUTAL ALIBERT et ASSOCIES...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 août 2008 sous le n° 08BX02268, présentée pour la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT 97122, représentée par son maire, par Me Goutal ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-27 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre l'a condamnée à verser à la société Serco la somme de 1 187 605,41 euros, déduction...
