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...SELARL GUY FARCY-OLIVIER HORRIE...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Christian A, demeurant ..., par Me Farcy, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0401479 du 1er avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1999 ; 2° de prononcer ladite décharge...
...SELARL GUY FARCY-OLIVIER HORRIE...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pierre A, demeurant ..., par Me Farcy, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0401586 du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000 ; 2° de prononcer ladite décharge ; 3° de mettre à la charge de...
...SELARL GUY FARCY-OLIVIER HORRIE...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la réception de l'original le 6 janvier 2009, présentée pour M. Pierre A, demeurant ..., par Me Farcy, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0500075-0501228 du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er octobre 1997 au 30 septembre...
...SELARL GUY FARCY-OLIVIER HORRIE...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL JARDINERIE DE L'OISON, dont le siège est zone industrielle des Grands Prés, route du Pont de l'Arche à Saint Pierre les Elbeuf 76320, par Me Farcy, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0501229-0503116 du 30 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont ét...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des référés, 19 mars 2009, 09DA00285
...SELARL GUY FARCY-OLIVIER HORRIE...Vu la requête, enregistrée sous le n°09DA00285 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 24 février 2009, présentée pour la Société à responsabilité limitée EDITIONS DU CARRE BLANC, dont le siège social est 6-8 rue des Jardins à Lille 59000, représentée par son gérant en exercice, par Me Farcy ; la Société EDITIONS DU CARRE BLANC demande au président de la Cour d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des avis de mise en recouvrement correspondant aux cotisations supplémentaires...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des référés, 23 février 2009, 09DA00089
...SELARL GUY FARCY-OLIVIER HORRIE...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2009, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par la Selarl Guy Farcy, Olivier Horrie ; M. X demande au juge des référés que soit ordonnée la suspension de l'exécution du jugement du 28 octobre 2008 du Tribunal administratif de Rouen qui a rejeté ses demandes en décharge pour un montant de 452 823 euros ; M. X soutient que : - Le sursis de paiement prévu à l'article L.277 du Livre des procédures fiscales sollicité dans sa réclamation n'était de droit que jusqu'à l'intervention du jugement de première instance ; dès lors...
