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30-02-05-01-07 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me D...C... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1301397-1301400-1302079-1302253 du 26 septembre 2013 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté sa demande, enregistrée sous le n° 1302079, tendant à l'annulation de la décision du 25 juin 2013 du directeur de l'institut de formation en soins...

39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Appel d'offres. ... ...SELARL HOUDART et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2012, présentée pour la SAS ARCADEM, dont le siège est 23-41 allée d'Athènes aux Pavillons-sous-Bois 93320, par Me Dumet-Boissin, avocat ; La SAS ARCADEM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104109 du 18 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du marché conclu entre la commune de Colombes et...

01-03-01-02-02-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu le recours, enregistré le 24 mai 2013, présenté par la ministre des affaires sociales et de la santé qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101153 du 26 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande du centre hospitalier de Sarreguemines, la décision du directeur général de l'agence régionale de santé de Lorraine en date du 22 décembre 2010 lui infligeant une sanction financière de...

36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ... ...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant ..., par la Selas cabinet Devarenne associés ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, en date du 23 février 2012, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Vitry-le-François à lui verser une indemnité de 18.436,90 euros, en réparation du préjudice causé par la décision du 10 novembre 2008...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 octobre 2010 et régularisée par la production de l'original le 28 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC GIP SANTEXCEL, représenté par son directeur général M. Alain A, dont le siège social est situé 255 avenue Nelson Mandela à Loos 59120, par la SELARL, Huglo, Lepage et Associés conseil, société d'avocats ; le...

...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 0NT01826, la requête, enregistrée le 10 août 2010, présentée pour Mme Jacqueline X et M. Donat X, demeurant ..., M. Clément X, demeurant ..., M. Romain X, demeurant ..., Mme Dorothée X, épouse Y et MM. Jean-Robert et Jeremy Y, demeurant ..., par Me Fouré, avocat au barreau de Paris ; les CONSORTS X et Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4868 du 31 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a ordonné une nouvelle expertise, avant de se prononcer sur la responsabilité éventuelle du centre hospitalier Bretagne...