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...SELARL HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 septembre 2009 en télécopie, confirmée par la production de l'original le 17 septembre 2009, présenté pour M. Thierry X demeurant chez Mme Colette Y, ... par la Selarl Huglo-Lepage et associés Conseil ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700093 en date du 16 juin 2009 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Mayotte, en tant qu'il a, après avoir fait droit à sa demande tendant au bénéfice de l'indemnité d'éloignement liée à son affectation...
...SELARL HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 octobre 2009 en télécopie, confirmée par l'original le 13 octobre 2009 présentée pour Mme Sophie A, née B, demeurant ... par la Selarl Huglo-Lepage et associés Conseil ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700119 en date du 16 juin 2009 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Mayotte en tant qu'il a, après avoir fait droit à sa demande tendant au bénéfice de l'indemnité d'éloignement liée à son affectation à Mayotte, refusé de lui accorder la...
...SELARL HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête reçue par télécopie le 9 octobre 2009 et par courrier le 13 octobre 2009, enregistrée au greffe de la Cour sous le n°09BX02363, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE dont le siège est situé rue de l'Hôpital à Mamoudzou - Mayotte 97600, représenté par son directeur par Me Ruffié ; Le CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700112 en date du 16 juin 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Mayotte l'a condamné à verser à M. Eric X la...
...SELARL HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête reçue par télécopie le 9 octobre 2009 et par courrier le 13 octobre 2009, enregistrée au greffe de la Cour sous le n°09BX02364, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE dont le siège est situé rue de l'Hôpital à Mamoudzou - Mayotte 97600, représenté par son directeur par Me Ruffié ; Le CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700123 en date du 16 juin 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Mayotte l'a condamné à verser à Mme Laetitia X...
...SELARL HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête reçue par télécopie le 9 octobre 2009 et par courrier le 13 octobre 2009, enregistrée au greffe de la Cour sous le n°09BX02365, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE dont le siège est situé rue de l'Hôpital à Mamoudzou - Mayotte 97600, représenté par son directeur par Me Ruffié ; Le CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°070243 en date du 16 juin 2009 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Mayotte, en tant qu'il l'a condamné à verser à Mme Joëlle X...
...SELARL HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête reçue par télécopie le 9 octobre 2009 et par courrier le 13 octobre 2009, enregistrée au greffe de la Cour sous le n°09BX02367, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE dont le siège est situé rue de l'Hôpital à Mamoudzou - Mayotte 97600, représenté par son directeur par Me Ruffié ; Le CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700117 en date du 16 juin 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Mayotte l'a condamné à verser à Mme...
...SELARL HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 octobre 2009 en original, confirmée par courrier le 15 octobre 2009, présenté pour M. Christophe X demeurant ... par la Selarl Huglo-Lepage et Associés Conseil ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700110 en date du 16 juin 2009 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Mayotte en tant qu'il a, après avoir fait droit à sa demande tendant au bénéfice de l'indemnité d'éloignement liée à son affectation à Mayotte, refusé de lui accorder la...
...SELARL HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête reçue par télécopie le 16 octobre 2009 et en original le 19 octobre 2009 enregistrée au greffe de la Cour sous le n°09BX02405, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE dont le siège est situé rue de l'Hôpital à Mamoudzou - Mayotte 97600, représenté par son directeur par Me Ruffié ; Le CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700121 en date du 16 juin 2009 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Mayotte en tant qu'il l'a condamné à verser à M. Thomas X...
...SELARL HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête reçue par télécopie le 21 octobre 2009 et en original le 26 octobre 2009 enregistrée au greffe de la Cour sous le n°09BX02432 présentée pour M. Thomas X demeurant ... par la Selarl Huglo-Lepage et Associés Conseil ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700121 en date du 16 juin 2009 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Mayotte en tant qu'il a, après avoir fait droit à sa demande tendant au bénéfice de l'indemnité d'éloignement liée à son affectation à Mayotte, refusé de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 03 juin 2010, 09DA00845
...SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS CONSEIL ; SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS CONSEIL ; SELARL HUGLO...Vu, I, sous le n° 09DA00845, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 10 juin 2009, présentée pour la société ARF, dont le siège social est situé 22, rue Jean Messager BP 40137 à Saint Rémy-du-Nord 59330, par la SELARL Huglo, Lepage et Associés ; la société ARF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602591 du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif...
