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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 08 mars 2011, 10DA00850
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL PASQUIER PICCHIOTTINO ALOUANI...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2010 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 15 juillet 2010 par courrier original, présentée pour M. Hocine A, demeurant ..., par la Selarl Pasquier, Picchiottino, Alouani ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000818 du 3 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 18 février 2010 du préfet de la Seine-Maritime refusant de...
...SELARL PASQUIER PICCHIOTTINO ALOUANI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 avril 2010 et régularisée par la production de l'original le 23 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Vladimir A, demeurant ..., par Me Alouani, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903047 du 4 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2009 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de...
...SELARL PASQUIER PICCHIOTTINO ALOUANI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 avril 2010 et régularisée par la production de l'original le 23 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Olga A, demeurant ..., par Me Alouani, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903046 du 4 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2009 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter...
...SELARL PASQUIER PICCHIOTTINO ALOUANI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 avril 2010 et régularisée par la production de l'original le 23 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Nikita A, demeurant ..., par Me Alouani, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903048 du 4 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2009 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter...
...SELARL PASQUIER PICCHIOTTINO ALOUANI...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 17 avril 2009, présentée pour M. Lin A, demeurant ..., par la SELARL Pasquier, Picchiottino, Alouani ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803731 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 novembre 2008 en tant que le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter...
...SELARL PASQUIER PICCHIOTTINO ALOUANI ; SELARL PASQUIER PICCHIOTTINO ALOUANI ; SELARL PASQUIER...Vu, I, sous le n° 09DA00297, la requête enregistrée le 24 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée le 27 février 2009 par la production de l'original, présentée pour M. Sell Yves A, demeurant ..., par la Selarl Pasquier, Picchiottino, Alouani ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803288 du 22 janvier 2009 par lequel Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant...
...SELARL PASQUIER PICCHIOTTINO ALOUANI...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le préfet demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900758, en date du 20 mars 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen, d'une part, a annulé son arrêté en date du 16 mars 2009 prononçant la reconduite à la frontière de M. Dan Andreï A, d'autre part, lui a enjoint de procéder à un nouvel examen de la situation de l'intéressé ; 2° de rejeter la...
...SELARL PASQUIER PICCHIOTTINO ALOUANI...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 26 janvier 2009 par courrier original, présentée par le PREFET DE L'OISE ; le préfet demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803416, en date du 1er décembre 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté en date du 26 novembre 2008 prononçant la reconduite à la frontière de M. Rédouane A et lui a enjoint de procéder à un nouvel examen de la...
