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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 décembre 2015, 14PA04450
...SELARL RAPHAELE CHARLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision implicite née du silence du président de la Nouvelle-Calédonie rejetant son recours administratif préalable sollicitant l'indemnisation de son préjudice à hauteur de 54 500 000 francs CFP du fait de l'illégalité des décisions du comité technique de gestion du risque refusant l'ouverture d'un conventionnement en pneumologie au sein du Grand Nouméa et la condamnation de la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 54 500 000...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 juillet 2015, 15PA00723
54-01-04-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. Syndicats, groupements et associations. ... ...SELARL RAPHAELE CHARLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Ensemble pour la planète " a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la délibération du 29 octobre 2013 par laquelle le conseil d'administration du Fonds nickel a autorisé la prise en charge par le budget de l'établissement public des frais d'inscription à la conférence Asia's premiere nickel de dix membres du conseil d'administration. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 mars 2014, 12PA03016
46-01-03-02-02 Outre-mer. Droit applicable. Lois et règlements hors statuts des collectivités. Collectivités d'outre-mer et... ...SELARL RAPHAELE CHARLIER...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2012, présentée pour M. G...B..., dont l'adresse postale est BP 9572 à Nouméa 98807, par Me F...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 12071 du 12 mars 2012 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rectifié, sur le fondement de l'article R. 741-11 du code de justice administrative, l'ordonnance rendue le 6 mars 2012 rejetant sa demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 20 mars 2014, 12PA04045
...SELARL RAPHAELE CHARLIER...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2012, présentée pour M. C...A...'guyen Van Soc, demeurant..., par MeD... ; M.A...'guyen Van Soc demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200049 du 28 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 novembre 2011 du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relatif à la situation administrative de Mme B...et portant promotion de celle-ci dans le corps des cadres d'exploitation de grade normal ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 25 novembre 2013, 12PA03937
...SELARL RAPHAELE CHARLIER...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2012, présentée pour M. A...F..., demeurant..., Mme K...D..., demeurant..., M. M...J..., demeurant..., Mme L...G..., demeurant ... à Nouméa 98803, M. B...C..., demeurant..., et M. I... E..., demeurant..., par MeH... ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200023, 1200026, 1200027, 1200030, 1200032 et 1200035 du 14 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 21 septembre 2011 du président du gouvernement de...
