Recherche de avec pour avocat SELARL SAMSON - IOSCA dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 20 juin 2011, 10NC01240
49-04-01 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. ... ...SELARL SAMSON IOSCA...Vu enregistrée le 29 juillet 2010, la requête présentée pour M. Amgad A demeurant ..., par Me Samson, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0705640 en date du 12 juillet 2010 par laquelle le vice- président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié la perte de l'ensemble des points du capital de points affecté à son permis de conduire et a prononcé l'invalidation du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 01 juin 2011, 09VE00512
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL SAMSON-IOSCA...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Antony A, demeurant ..., par la Selarl Samson-Iosca, avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0711531 en date du 2 février 2009 par laquelle le président de la 9ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 30 mai 2011, 10NC01168
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL SAMSON IOSCA...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2010, présentée pour M. Christophe A, demeurant ..., par Me Samson, avocat ; M.A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900331 du 12 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 27 janvier 2009 constatant la perte de validité de son permis de conduire ainsi que les décisions successives de retraits de points...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 10 mai 2011, 10DA00926
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL SAMSON-IOSCA...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Thierry A, demeurant ..., par la Selarl Samson, Iosca ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0802747-0802865 du 16 juillet 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 29 septembre 2008 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL SAMSON-IOSCA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 10 novembre 2010, présentée pour M. Karim A, demeurant ..., par la SELARL Samson, Iosca ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0902296 du 22 octobre 2010 du président du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 17 août 2009 lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 11 avril 2011, 10NC00318
49-04-01-04-03 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait. ... ...SELARL SAMSON IOSCA...Vu le recours, enregistré le 3 mars 2010, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801969 du 6 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé la décision de retrait de six points du capital affecté au permis de conduire de M. A ; 2° de rejeter la demande de M. A ; Il soutient que les informations utiles ont été données lors de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 11 avril 2011, 10NC00630
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL SAMSON IOSCA...Vu la requête, enregistrée 27 avril 2010, présentée pour M. Nicolas A, demeurant ..., par la Selarl d'avocats Samson-Iosca ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800730 du 13 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 février 2008 lui notifiant le retrait de trois points et constatant...
...SELARL SAMSON-IOSCA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 15 décembre 2009 et régularisée par courrier le 17 décembre 2009, présentée pour M. Laurent A, élisant domicile ... par Me Samson ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803255 0806506 en date du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 août 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, après avoir récapitulé les retraits de points de permis de conduire dont il avait fait l'objet antérieurement, a retir...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 21 mars 2011, 10NC01099
...SELARL SAMSON IOSCA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juillet 2010, présentée pour M. Eric A, demeurant ... par la Selarl d'avocats Samson-Iosca ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900500 en date du 9 juillet 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré 2, 4, 2, 2, 4, 4, 2 et 1 points du capital affecté à son permis de conduire à la suite des infractions relevées à son encontre infractions les 23 janvier 2004, 8...
...SELARL SAMSON-IOSCA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 février 2010, présentée pour M. Michel José X, demeurant ..., par la SELARL Samson-Iosca ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement du 4 février 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de trois décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de points du capital de son permis de conduire, et d'annuler lesdites décisions ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la constitution ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de...
