Recherche de avec pour avocat SELARL SAMSON IOSCA dans la jurisprudence francophone - page 10
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...SELARL SAMSON IOSCA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 janvier 2008 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 4 janvier 2008 sous le n° 08BX00008, présentée pour M. Guillaume X, demeurant ..., par la Selarl Samson Iosca ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0603995, 0603996, 0603997, 0603998, 0603999, 0604000, 0604001 du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a retiré du...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 17 février 2009, 08DA00257
...SELARL SAMSON-IOSCA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 février 2008 et régularisée par la production de l'original le 13 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Dominique X, demeurant ..., par la Selarl Samson, Iosca ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0601338 du 7 février 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 septembre 2004 du ministre de l'intérieur lui notifiant la perte de l'ensemble de ses points de son permis de conduire...
...SELARL SAMSON-IOSCA...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 14 février 2008, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601528, 0601529, 0601530, 0601536, 0601537, 0601538, 0601539 et 0700899 en date du 13 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé la décision en date du 19 mars 2007 portant retrait de points sur le permis de conduire de M. X et invalidation du permis ; 2° de rejeter la demande de M. X...
...SELARL SAMSON - IOSCA...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2006, présentée pour M. Mickaël X demeurant ... par Mes Samson- Iosca, avocats ; M. X demande à la Cour: 1° d'annuler le jugement n°0502097 et 0502098 du 4 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions notifiées le 28 septembre 2005 par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré un point puis trois points affectés au capital de son permis de conduire à la suite des infractions commises respectivement les 10 novembre 2003 et 22 mai 2004 ; 2° d'annuler lesdites...
...SELARL SAMSON-IOSCA...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2007 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 5 décembre 2007 par la production de l'original, présentée pour M. Benjamin Pierre X, demeurant ..., par la Selarl d'avocats Samson, Iosca ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0501793 du 29 novembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 mars 2005 du ministre de l'intérieur prononçant la perte de six points de son permis de conduire et...
...SELARL SAMSON-IOSCA...Vu le recours, enregistré le 26 juillet 2007 par télécopie et régularisé par la réception de l'original le 31 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0502570, 0502571, 0502572, 0502573, 0602117, 0602333, en date du 21 juin 2007, en tant que le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de M. Claude X, annulé ses décisions de retrait de six, trois et six points du permis de conduire de M. X, suite aux infractions...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 mars 2007, 06NT01100
...SELARL SAMSON IOSCA...Vu la requête enregistrée le 9 juin 2006, présentée pour M. Laurent André X, demeurant au lieudit ..., par la Selarl “Samson- Iosca”, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 05-2614 du 9 mai 2006 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, consécutive à une infraction au code de la route commise le 11 juillet 2001, retirant quatre points du capital des points de son permis...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 mars 2007, 06NT01101
...SELARL SAMSON IOSCA...Vu la requête enregistrée le 9 juin 2006, présentée pour M. Laurent André X, demeurant au lieudit ..., par la Selarl “Samson- Iosca”, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 05-2615 du 9 mai 2006 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, consécutive à une infraction au code de la route commise le 20 novembre 2000, retirant un point du capital des points de son permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 mars 2007, 06NT01098
...SELARL SAMSON IOSCA...Vu la requête enregistrée le 9 juin 2006, présentée pour M. Laurent André X, demeurant au lieudit “La Barbotière” à Saint-Brice-sous-Ranes 61150, par Me Samson, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 05-2612 du 9 mai 2006 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales retirant trois points au capital des points de son permis de conduire, consécutivement à une infraction au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 mars 2007, 06NT01099
...SELARL SAMSON IOSCA...Vu la requête enregistrée le 9 juin 2006, présentée pour M. Laurent André X, demeurant au lieudit ..., par Me Samson, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 05-2613 du 9 mai 2006 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales retirant trois points au capital des points de son permis de conduire, consécutivement à une infraction au code de la route commise le 11 janvier 2003...
