Recherche de avec pour avocat SELARL SPINELLA-REBOUL dans la jurisprudence francophone
39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELARL SPINELLA-REBOUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La compagnie Groupama Rhône-Alpes Auvergne a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la société Janioud à lui verser la somme de 34 346,84 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 31 janvier 2013 et de la capitalisation de ces intérêts, ainsi que la somme de 941 euros sur le fondement de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale. Par un jugement...
...SELARL SPINELLA-REBOUL...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2009, présentée pour la COMMUNE DE CRUSEILLES 74350 représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal du 20 janvier 2009 ; La COMMUNE DE CRUSEILLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605581 du 8 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble l'a condamné à verser une somme de 7 600 euros à Mme A en réparation des conséquences dommageables résultant de la chute dont cette dernière a été victime le 26 décembre 2003 ; 2° à titre principal de rejeter la demande de Mme A...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 29 juin 2010, 08LY01413
...SELARL SPINELLA-REBOUL...Vu, I°, enregistrée le 20 juin 2008 sous le n° 08LY01413, la requête présentée pour la SARL RANNARD Frères dont le siège est situé à Chêne en Semine 74270 ; Elle demande à la Cour : 1° la réformation du jugement n° 0401735 du 25 avril 2008 du Tribunal administratif de Grenoble qui l'a condamnée solidairement avec la commune de Saint-Germain-sur-Rhône et la SCP Monod-Dalin à verser à M. et Mme A une somme de 86 400,05 euros en réparation du préjudice résultant pour eux des désordres affectant leur maison ; 2° de faire droit à leur demande en rejetant la demande de M. et Mme A à son...
...SELARL SPINELLA-REBOUL...Vu, enregistrée le 1er février 2007 la requête présentée pour PREMALLIANCE PREVOYANCE, dont le siège social est 47 avenue Marie Reynoard à Grenoble Cedex 09 38045 ; Elle demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0501939 du 28 novembre 2006 en ce que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant au remboursement des prestations versées à M. A au titre des indemnités journalières, de la pension d'invalidité et de l'allocation pour tierce personne ; 2° de faire droit à ces demandes en condamnant les Hospices civils de Lyon à lui verser ces indemnités pour un...
...SELARL SPINELLA-REBOUL...Vu, I, la requête, enregistrée le 19 janvier 2006, sous le n° 06LY00135, présentée pour M. et Mme Y, domiciliés ..., par Me Grolée, avocat au barreau d'Albertville ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 021425 en date du 9 novembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de Mme X, annulé le permis de construire qui lui a été délivré le 11 février 2002 par le maire de Saint Martin de Belleville Savoie ainsi que le permis modificatif délivré le 30 avril 2002 ; 2° de rejeter la demande de Mme X devant le...
