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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 11 mars 2022, 21NT01520
...SELARL THOMAS TINOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, d'ordonner une expertise avant dire droit et, à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Nantes à lui verser la somme de 47 030 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de l'intervention chirurgicale réalisée dans cet établissement le 28 février 2014. La caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme lui a demandé de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Nantes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 27 avril 2018, 16NT03764
...SELARL THOMAS TINOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier de Laval à lui verser la somme de 869 636,16 euros en réparation des préjudices subis à la suite de son hospitalisation dans cet établissement du 17 août au 1er septembre 2009. La caisse du régime social des indépendants RSI Auvergne a, pour sa part, demandé au tribunal qu'il mette à la charge du centre hospitalier de Laval la somme de 216 236,71 euros en remboursement des débours exposés en faveur de MmeB..., son assurée. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 mars 2018, 16NT02345
...SELARL THOMAS TINOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...et la société Mutuelles du Mans Assurances IARD ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le département de la Mayenne à les indemniser des dommages subis du fait de l'accident de la circulation dont M. D...a été victime le 11 mars 2013 alors qu'il circulait sur la route départementale 24 entre les communes de Commer et Moulay. Par un jugement n° 139621 du 24 mai 2016, le tribunal administratif de Nantes a déclaré le département de la Mayenne responsable de ces dommages à hauteur de 60...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 mars 2018, 16NT01322
...SELARL THOMAS TINOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire d'Angers et la société hospitalière d'assurance mutuelles à lui verser la somme de 151 558,42 euros à raison des préjudices résultant de sa prise en charge dans cet établissement en novembre 2010. Par un jugement n° 1107851 du 24 février 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 avril 2016 et 2 novembre...
