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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 08 juin 2021, 19BX01867
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...CABINET LAFITTE-HAZA SERIZIER GRIMAUD MOULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... G... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 28 mars 2018 par laquelle la directrice de l'EHPAD Saint-Jacques a prononcé sa révocation. Par un jugement n° 1801159 du 28 février 2019, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2019, Mme G..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 12 mai 2020, 18BX00500
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. 36-13-03... ...CABINET LAFITTE-HAZA SERIZIER GRIMAUD MOULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal, de dire et juger que son contrat de travail sera transformé en un contrat de travail à durée indéterminée et, à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier de Mont-de-Marsan à lui verser une indemnité de 25 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis. Par un jugement n...
36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. Inaptitude physique. 36-13-03 Fonctionnaires et... ...CABINET LAFITTE-HAZA SERIZIER GRIMAUD MOULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'établissement d'hospitalisation pour personnes âgées dépendantes EHPAD G. Minvielle de Tartas à lui verser une indemnité d'un montant total de 90 000 euros en réparation des préjudices que lui a causés la tardiveté de son licenciement intervenu le 12 juin 2013. Par un jugement n...
44-035-02 Nature et environnement. 54-01-04-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. ... ...CABINET LAFITTE-HAZA SERIZIER GRIMAUD MOULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Chimirec Dargelos a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'agrément délivré le 25 octobre 2013 par le préfet des Landes à la société Recydis Montardon pour la collecte des huiles usagées dans le département des Landes. Par un jugement n°1302278 du 17 mars 2015, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une...
...SERIZIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 avril 2010 sous le n°10BX00940, présentée pour la SAS DARGELOS GROUPE CHIMIREC, dont le siège est Z.A. de Mounéou à Tartas 40400, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Serizier, avocat ; La SAS DARGELOS GROUPE CHIMIREC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801744 en date du 16 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 janvier 2008 par laquelle le maire d'Ygos Saint-Saturnin a, au nom de la commune, délivré à M. et Mme X un permis...
...LAFITTE-HAZA et SERIZIER...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2008, présentée par M. Hamid X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 11 décembre 2007 en ce qu'il rejette ses conclusions tendant à être indemnisé du préjudice subi du fait de l'inclusion, dans le renouvellement de son contrat d'activité libérale, d'une clause de non-concurrence ; 2° de faire droit à ses conclusions indemnitaires ; ...................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la...
...SERIZIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 mai 2006 présentée pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE MONT-DE-MARSAN, dont le siège est situé avenue Pierre de Coubertin à Mont-de-Marsan Cedex 40024 ; le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE MONT-DE-MARSAN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 mars 2006, par lequel le tribunal administratif de Pau a, sur la demande de Mme X, annulé la décision du 2 mars 2004 du directeur des ressources humaines de cet établissement lui refusant le bénéfice de l'indemnité d'éloignement et l'a condamné à verser à Mme X, d'une part, la somme correspondant...
...SERIZIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 décembre 2005 sous le n° 05BX02475, présentée par M. Hamid X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0502406 en date du 5 décembre 2005 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce qu'il examine les tableaux prévisionnels de présence et les éléments déclaratifs des appels avec déplacements des praticiens hospitaliers du centre hospitalier de Mont-de-Marsan à compter de janvier 2003, dresse l'état de leur compte épargne temps, détermine la cohérence des tableaux...
...MARTINE LAFITTE-HAZA GIL SERIZIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 février 2006 sous le n° 06BX00285, présentée par M. Hamid X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400770 en date du 21 novembre 2005 du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la constatation de la carence du directeur du centre hospitalier de Mont-de-Marsan ; 2° de constater cette carence en confirmant les compétences du directeur du centre hospitalier de Mont-de-Marsan pour régler les anomalies relevées...
