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...SICOT...Vu la requête enregistrée le 10 avril 2009, sous le n° 09VE01202, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SA GECINA venant au droit de la SA Simco, dont le siège est sis 14/16 rue des Capucines à Paris Cedex 02 75084, par Me Sicot, avocat ; la SA GECINA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503187 en date du 13 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles auxquelles elle a été assujettie à hauteur de 30 461 175...

...SICOT...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA05135, présentée pour M. Félisberto A, élisant domicile ..., par Me Sicot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0804445 du 7 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 juin 2008 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Alpes-Maritimes ; 3...

...SICOT...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04741, présentée pour Mme Naïma A, élisant domicile chez Mme Mehdi B, ..., par Me Sicot, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803899 du 3 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 mars 2008 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des...

...SICOT...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2009, présentée pour Mme Marie-Pierre A, demeurant ..., par Me Philopoulos ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0515763/6-3 en date du 20 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée, à titre principal, contre l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM et, subsidiairement, contre l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, tendant à l'indemnisation de ses préjudices résultant de l'accident médical dont elle a été victime au cours de...

...SICOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 31 mai 2006 par télécopie et le 1er juin 2006 en original, présentée pour la COMPAGNIE DE FOUGEROLLES, dont le siège est 55/63 rue Anatole France à Levallois Perret 92532, par Me Sicot ; la COMPAGNIE DE FOUGEROLLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504013 en date du 23 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires mises à sa charge en matière d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles au titre des années 1997...

...SICOT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour par télécopie le 16 juin 2003 et le 20 juin 2003 en original, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 23 janvier 2003, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a accordé à la SARL Espace meubles d'Angoulins, aux droits de laquelle est venue la SA Mobilier Européen, la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos le 31 octobre 1992 et...