Recherche de avec pour avocat SIMONET dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 25 avril 2008, 07NT02396
...SIMONET...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2007, présentée pour la SOCIETE SPIE BATIGNOLLES TPCI, dont le siège est 11, rue Lazare Hoche à Boulogne Billancourt Cedex 92774, représentée par son représentant légal, par Me Simonet, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE SPIE BATIGNOLLES TPCI demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler l'ordonnance n° 07-1014 en date du 20 juillet 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Caen a, à la demande du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération caennaise, prescrit une expertise aux fins de déterminer la nature, le montant et...
...SIMONET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 janvier 2003, présentée pour M. Ahmed X, demeurant ..., par Me Simonet ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 28 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2 de prononcer ladite décharge ; 3 de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; ……………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 02 juin 2005, 01NC00523
...ILLOUZ - SIMONET - GARCIA et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 mai 2001, complétée par des mémoires enregistrés les 18 mars, 3 octobre, 17 octobre 2002 et 10 février 2003, présentée pour L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES TRUITE-OMBRE-SAUMON ANPER TOS, dont le siège est, ..., par Me X..., avocat au barreau de Paris ; L'association ANPER TOS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991100 du 22 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite de rejet acquise le 4 septembre 1999 par...
...SIMONET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 avril 2000 sous le n° 00BX00928, présentée pour la société anonyme ARCHIPEL, dont le siège est Quai du Môle à Saint-Pierre et Miquelon 97500, représentée par le président du directoire ; La société anonyme ARCHIPEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 janvier 2000 par lequel tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon a rejeté sa demande tendant au paiement des primes à la création...
...SCP ILLOUZ SIMONET GARCIA ET ASSOCIES...Vu 1° la requête, enregistrée sous le n° 99BX00450 par télécopie le 3 mars 1999 et confirmée par écrit le 5 mars 1999 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIETE SPIE BATIGNOLLES dont le siège social est situé ... par Me Simonet, avocat ; la SOCIETE SPIE BATIGNOLLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de la Réunion à lui payer une somme de 8.674.637,87 F ainsi que les intérêts moratoires à compter du 30 avril 1993...
