Recherche de avec pour avocat SIZAIRE dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 juillet 2015, 13PA04178
...ZURFLUH LEBATTEUX SIZAIRE et ASSOCIES...Vu I sous le n° 13PA04178, la requête, enregistrée le 18 novembre 2013, présentée pour la Société Gill Promotion, société par actions simplifiée, dont le siège est 11 avenue du Général de Gaulle à Brie-Comte-C... 77170, représentée par son représentant légal, par la SCP d'avocats Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés ; la Société Gill Promotion demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108596/4 du 18 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé, à la demande de M. et Mme H... F...et M. et Mme E...D..., l'arrêté du 26 mai 2011 par lequel le président...
38-01-02 Logement. Règles de construction, de sécurité et de salubrité des immeubles. ... ...SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2014, présentée pour la société anonyme SA BNP Paribas, dont le siège est situé au 16 boulevard des Italiens à Paris 75009, par Me Jobelot ; La SA BNP Paribas demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903468 du 9 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 avril 2009 par lequel le maire de Toulouse a refusé de lui délivrer l'autorisation de procéder aux travaux...
38-01-02 Logement. Règles de construction, de sécurité et de salubrité des immeubles. ... ...SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2014, présentée pour la société anonyme SA BNP Paribas, dont le siège est situé au 16 boulevard des Italiens à Paris 75009, par Me Jobelot ; La SA BNP Paribas demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904294 du 9 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part de l'arrêté du 15 juillet 2009 en tant que le maire de Toulouse a assorti de prescriptions l'autorisation de...
38-01-02 Logement. Règles de construction, de sécurité et de salubrité des immeubles. ... ...SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2014, présentée pour la société anonyme SA BNP Paribas, dont le siège est situé au 16 boulevard des Italiens à Paris 75009, par Me Jobelot ; La SA BNP Paribas demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103333 du 9 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 mars 2011 en tant que le maire de Toulouse a assorti de prescriptions l'autorisation de procéder aux...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 16 avril 2015, 13VE02659
68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-025-02... ...SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE ET ASSOCIES ; SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE ET ASSOCIES ; CABINET...Vu, I, sous le n° 13VE02659, la requête enregistrée le 2 août 2013, présentée pour Mme E...B..., demeurant..., par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, avocats ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007089 du 14 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de M. et Mme A...F..., l'arrêté en date du 8 juin 2010...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 5, 09 avril 2015, 13LY03009
14-02-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...SCP D'AVOCATS ZURFLUH LEBATTEUX SIZAIRE ET ASSOCIES...Vu I, sous le n° 13LY03013, la requête sommaire, enregistrée le 15 novembre 2013, et le mémoire ampliatif, enregistré le 14 février 2014, présentés pour la société Foncia IGD, représentée par son président en exercice, dont le siège est 5 rue du Lieutenant Morin à Saint-Etienne 42000 ; La société Foncia IGD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102813 du Tribunal administratif de Lyon du 17 septembre 2013 en tant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 13 novembre 2014, 13PA02518
...SIZAIRE...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2013, présentée pour la société Le Clos de l'Orvanne, dont le siège social est 1 bis avenue des Carrosses à Avon 77210, par MeA... ; la société Le Clos de l'Orvanne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106088 du 28 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2011 par lequel le maire d'Ecuelles a refusé de lui accorder le permis de construire modificatif qu'elle sollicitait en vue de la modification des boxes de stationnement et l'implantation d'un poste de raccordement électrique sur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 septembre 2014, 13PA03467
...ZURFLUH LEBATTEUX SIZAIRE et ASSOCIES ; ZURFLUH LEBATTEUX SIZAIRE et ASSOCIES ; DS AVOCATS...Vu I la requête, enregistrée sous le numéro 13PA03467 le 4 septembre 2013, présentée pour la société Euro Disney Associés SCA, dont le siège est immeubles administratifs Route nationale 34 à Chessy 77700, par la SCP Zurfluh Lebatteux et associés ; la société Euro Disney Associés SCA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203526 du 5 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a, pour faire droit à la requête du syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe et de la commune de Chessy, annulé la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 22 mai 2014, 13LY01843
34-04-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles de procédure contentieuse spéciales. Contentieux de la responsabilité.... ...SCP D'AVOCATS ZURFLUH LEBATTEUX SIZAIRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2013 présentée pour M. B...D..., demeurant ... et pour M. A...C..., demeurant ... ; M. D...et M. C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200960 du 30 avril 2013 du Tribunal administratif de Dijon qui a rejeté leur requête ; 2° à titre principal de condamner l'Etat à leur verser la somme totale de 300 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 22 mai 2014, 12VE02165
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2012, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE 20 RUE PAUL DEROULEDE ET 23 AVENUE ALBERT A BOIS-COLOMBES, dont le siège est 1 place de la République à Bois-Colombes 92270, par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et Associes, avocat ; Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE 20 RUE PAUL DEROULEDE ET 23 AVENUE ALBERT A BOIS-COLOMBES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004107 en date du 23 mars 2012 par lequel le...
