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...SKANDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 17 décembre 2013 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'aménagement et de l'équipement d'Île-de-France a refusé sa réintégration professionnelle dans les fonctions qu'il occupait précédemment, d'annuler la décision du 19 février 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a affecté au centre d'examen de Noisy-le-Grand, d'annuler la décision implicite rejetant sa demande de réintégration sur son précédent poste d'inspecteur...

...SKANDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien d'une durée de dix ans en qualité de " commerçante ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra, le cas échéant, être reconduite d'office. Par un jugement n° 2202704 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...SKANDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juillet 2021 le révoquant de la fonction publique. Par un jugement n° 2112366 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, M. B..., représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 21 mars 2023 ; 2° d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juillet 2021...

...SKANDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2117509 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, M. B... A..., représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

...SKANDER;SKANDER;SKANDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision en date du 22 octobre 2020 par laquelle la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié ". Par un jugement n° 2004093 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cette décision, a enjoint à la préfète de l'Oise de réexaminer la demande présentée par M. A... dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer, dans l'attente du réexamen, une autorisation...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SKANDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine, d'une part, lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et, d'autre part, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2102159 du 25 mai 2021, le tribunal administratif...

...SKANDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : 1° de prescrire une expertise médicale en vue d'établir le préjudice moral subi suite au refus opposé par le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France de modifier ses fonctions ou de lui donner une autre affectation et, plus généralement, à sa privation de fonctions effectives ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un montant de 30 000 euros au titre de la réparation des préjudices subis ; 3° de mettre à la charge de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SKANDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 20177859/4-3 du 15 janvier 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté litigieux, a enjoint au préfet de police de délivrer à M. A...

66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. 66-07-01-04-02 Travail et emploi.... ...SKANDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cora a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 22 décembre 2014 par laquelle l'inspectrice du travail a refusé de délivrer l'autorisation de licenciement pour motif disciplinaire de Mme B... C..., ainsi que la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1500469 du 7 novembre 2017, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette...

335-06 Étrangers. Emploi des étrangers. ... ...SKANDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 2 avril 2014 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge, d'une part, la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail et, d'autre part, la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine prévue à l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et...