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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SLIMANE...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Hajar A épouse B, demeurant ..., par Me Slimane ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000772 du 20 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...

335-01-03-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Procédure. ... ...SLIMANE...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2009 par télécopie puis régularisée le 6 mai 2009, présentée pour Mlle Samira A, demeurant chez M. Edmond B ..., par Me Slimane ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0820618/5 du 1er avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 novembre 2008 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SLIMANE...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Tounsia A née B, demeurant chez M. Hamou C ..., par Me Slimane, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813722 en date du 26 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 novembre 2008 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SLIMANE...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed A demeurant chez M. Abdellah B ..., par Me Slimane ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902116 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 janvier 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2...

...SLIMANE...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2010, présentée pour M. Mohamed A, ... par Me Slimane ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908163/5-1 du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 28 avril 2009 lui refusant le renouvellement d'un titre de séjour en l'obligeant à quitter le territoire français et à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire...

...SLIMANE...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Birahima A, demeurant ..., par Me Slimane, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813344 du 29 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 12 novembre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...SLIMANE...Vu la requête, enregistrée au greffe le 13 février 2010, présentée pour M. Mamoudou A, demeurant chez M. B, ..., par Me Slimane, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908724 en date du 11 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 8 juin 2009 portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

...AIT ALI SLIMANE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 2010, présentée pour M. Farid A, ..., par Me Aït Ali Slimane, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0904258 en date du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 août 2009 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination de son éloignement ; 2° d'annuler les décisions attaquées ; Il soutient qu'il n'a pas pu obtenir d'inscription au...

...SLIMANE...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2009 par télécopie et régularisée le 29 juillet 2009, présentée pour M. Mourad A, demeurant ..., par Me Slimane ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904778/6-2 du 2 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 février 2009 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui...

...SLIMANE...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Koffi Ouégnin Jean-Jacques A, demeurant ..., par Me Slimane ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906537 du 1er décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 11 mai 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français, et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de...