Recherche de avec pour avocat SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 21 résultats trouvés :
...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 13 novembre 2008, la décision n° 311567 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, en date du 5 novembre 2008, qui, après avoir annulé l'arrêt n° 06NC00266 du 19 novembre 2007 de la Cour administrative d'appel de Nancy, a renvoyé à cette dernière le jugement de l'affaire ; Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 20 février 2006, complété par mémoires enregistrés les 12 avril 2007 et 8 octobre 2009, présenté par le MINISTRE...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 23 avril 2009, 07NC01630
...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2007, présentée pour la SARL RAPID PHOTO, dont le siège est 42 rue Henri Dunant à Colombes 92700, représentée par son gérant en exercice, par la société d'avocats Fidal, représentée par Me Klein-Rocher ; la société RAPID PHOTO demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0402142 en date du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 26 mai 2008, 06NC01119
...SOCIÉTÉ D'AVOCATS FIDAL ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS FIDAL ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS FIDAL ; ROTH...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août 2006 et 22 décembre 2006, complétée les 3 avril 2007 et 13 septembre 2007 présentés pour la SELARL PHARMACIE DES AUGUSTINS, représentée par M. Olivier , son gérant, dont le siège est 258 rue de Belfort à Mulhouse 68100, par Me DAVER, avocat ; la SELARL PHARMACIE DES AUGUSTINS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502756-0502780-0502824-0502831 du 27 juin 2006 par lequel le...
...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2006, complétée par un mémoire enregistré le 7 décembre 2007, présentée pour Mme Sandrine X, demeurant ..., par Me Klein Rocher ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101762 du 13 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995 à 1997...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 07 juin 2007, 05NC01603
...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS...Vu, I, sous le n° 05NC01603, la requête enregistrée le 29 décembre 2005, présentée pour la SARL RAPID PHOTO, dont le siège est 42 rue Henri Dunant à Colombes 92700, par Me Klein-Rocher, avocate associée de Fidal ; la SARL RAPID PHOTO demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0001001-0001004 en date du 30 novembre 2004 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant que, après avoir prononcé un non-lieu à statuer...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 07 juin 2007, 05NC01607
...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS...Vu, I, sous le n° 05NC01607, la requête enregistrée le 29 décembre 2005, présentée pour la SARL RAPID PHOTO, dont le siège est 42 rue Henri Dunant à Colombes 92700, par Me Klein-Rocher, avocate associée de Fidal ; la SARL RAPID PHOTO demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0001000-0001005 en date du 30 novembre 2004 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant que, après avoir prononcé un non-lieu à statuer...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 07 juin 2007, 05NC01609
...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS...Vu, I, sous le n° 05NC01609, la requête enregistrée le 29 décembre 2005, présentée pour la SARL RAPID PHOTO, dont le siège est 42 rue Henri Dunant à Colombes 92700, par Me Klein-Rocher, avocate associée de Fidal ; la SARL RAPID PHOTO demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0001002-0001003 en date du 30 novembre 2004 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant que, après avoir prononcé un non-lieu à statuer...
...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS...Vu, I, sous le n° 06NC00479, la requête enregistrée le 3 avril 2006, présentée pour la SOCIETE RAPID PHOTO, dont le siège est 42 rue Henri Dunant à Colombes 92700, par la société d'avocats Fidal ; La SOCIETE RAPID PHOTO demande à la Cour de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n° 0001001-0001004 en date du 30 novembre 2004 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; Elle soutient que : - les moyens invoqués...
...SOCIÉTÉ D'AVOCATS FIDAL ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS FIDAL ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS FIDAL ; ROTH...Vu la requête enregistrée le 2 août 2006, complétée par mémoires enregistrés le 14 et le 29 novembre 2006, présentée pour la SARL PHARMACIE DES AUGUSTINS représentée par son gérant, dont le siège social est situé 258, rue de Belfort à Mulhouse 68100, par la société d'avocats Fidal ; la SARL demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement, en date du 27 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 28 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3, 08 juin 2006, 04DA00737
...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL...Vu, I, sous le n° 04DA00737, la requête enregistrée le 19 août 2004, présentée pour la société à responsabilité limitée VIALIS CONSULTANTS, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; la société VIALIS CONSULTANTS demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0103067 en date du 11 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos...
