Recherche de avec pour avocat STILLMUNKES dans la jurisprudence francophone - page 2
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...STILLMUNKES...Vu la requête, enregistrée au greffe le 2 mai 2002, complétée par des mémoires enregistrés les 25 septembre 2002, 22 octobre 2004 et 1er février 2005, présentée pour l'ASSOCIATION AIR PUR ENVIRONNEMENT D'HERMEVILLE ET SES ENVIRONS, dont le siège est 34, rue Haute à Hermeville 55400, représentée par son président en exercice, par Me Stillmunckes, avocat ; l'ASSOCIATION AIR PUR ENVIRONNEMENT D'HERMEVILLE ET SES ENVIRONS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011472 du 19 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 12 mai 2001 par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 27 octobre 2005, 98NT02372
...STILLMUNKES...Vu la requête, enregistrée les 2 octobre et 10 novembre 1998, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Plisson ; M. Alain X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 91-950 du 9 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a statué sur sa demande, sauf en ce qu'il lui a reconnu, au titre de la période du 1er octobre 1989 au 1er juillet 1991, le droit au tiers du supplément familial de traitement dû pour trois enfants calculé sur la base de son indice ; 2° d'annuler la décision en date du 29 mai 1991 par laquelle le trésorier-payeur général d'Indre-et-Loire a refusé la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 25 octobre 2005, 04NT01058
...STILLMUNKES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 août 2004, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Stillmunkes, avocat au barreau d'Orléans ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200605 du 15 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 décembre 2002 par lequel le préfet du Loiret a autorisé la commune de Batilly-en-Gâtinais à réaliser un réseau d'assainissement séparatif ainsi qu'une station d'épuration d'une capacité de 360 équivalents-habitants ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'ordonner...
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 2ème chambre, 08 février 2005, 0301931
...STILLMUNKES...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2003, présentée pour M. et Mme A... G... élisant domicile ..., par Me Stillmunkes, et tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme délivré à M. V..., par le maire de Chitenay le 30 mai 2003 ; M. et Mme G... demandent également la production de l'entier dossier de demande de certificat ainsi que les dossiers relatifs à des demandes antérieures sur le même terrain ; ils demandent, enfin, la condamnation de la commune de Chitenay à leur verser 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces...
...STILLMUNKES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 janvier 2001 sous le n° 01BX00189, présentée pour Mme Raymonde X, demeurant ... ; Mme Raymonde X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 992469 du 9 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 juillet 1999 par lequel le maire de la commune d'Ars a opposé un sursis à statuer sur sa demande de permis de construire ; 2° d'annuler l'ordonnance en rectification d'erreur matérielle en date du 22 décembre 2000 rendue par le président du tribunal administratif de...
...STILLMUNKES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 janvier 2001 sous le n° 01BX00190, présentée pour Mme Raymonde X, demeurant ... ; Mme Raymonde X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00118 du 9 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 2 décembre 1999 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Ars a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune en tant qu'elle classe en emplacement réservé la parcelle lui appartenant cadastrée AA11 ; 2° d'annuler l'ordonnance rectificative en date...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 26 juin 2003, 01NT00449
...STILLMUNKES...Vu la requête et les mémoires, enregistrés au greffe de la Cour les 7 juin 2001, 31 juillet et 24 octobre 2002, présentés pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me STILLMUNKES, avocat au barreau d'Orléans ; Les requérants demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 98-686 du 29 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a condamné le syndicat intercommunal à vocation multiple S.I.V.O.M. de Loches, Beaulieu-lès-Loches, Perrusson, Ferrière-sur-Beaulieu à leur verser une somme de 32 250 F, qu'ils estiment insuffisante, en réparation des préjudices qu'ils ont subi du fait des dégâts...
