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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 02 septembre 2010, 09VE01380

...TALL...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe les 24 avril et 9 mai 2009, présentés pour M. Ilunga Bijou A, demeurant ..., par Me Tall, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900928 en date du 18 mars 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 16 janvier 2009 portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

France | 02/09/2010 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 04 mai 2010, 09VE00904

...TALL...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2009, et le mémoire complémentaire, enregistré 27 avril 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Sally A, demeurant chez M. Camara B ..., par Me Tall ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0810934 en date du 13 février 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fix...

France | 04/05/2010 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 27 avril 2010, 09LY02047

...TALL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 août 2009 et régularisée par courrier le 28 août 2009, présentée pour Mme Elisabeth B, veuve A, domiciliée chez Mme Aline C, ... ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901329 du Tribunal administratif de Dijon du 21 juillet 2009 rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions du 10 février 2009 par lesquelles le préfet de l'Yonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et lui a fixé le Cameroun comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions...

France | 27/04/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 28 janvier 2010, 09VE00245

...TALL...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Sylvia A, demeurant ..., par Me Tall ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0812623 en date du 18 décembre 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 octobre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de...

France | 28/01/2010 | 2ème chambre
 
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