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...THEVENIN...Vu la requête, enregistrée au greffe le 13 avril 2006, présentée pour la COMMUNE D'ARCACHON, représentée par son maire ; La COMMUNE D'ARCACHON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 21 février 2006, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, sur la demande de M. et Mme X, annulé l'arrêté, en date du 3 juillet 2003, par lequel le maire de cette commune a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de la réalisation d'un immeuble d'habitation ; 2° de rejeter le recours pour excès de pouvoir formé par M. et Mme X contre cet arrêté ; 3° de...
...THEVENIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 juin 2006, présentée pour la COMPAGNIE D'AMENAGEMENT RURAL D'AQUITAINE CARA dont le siège est situé Petite Tour 2000, Immeuble 231, Rue H. Labit à Bordeaux 33003, par Me Thévenin, avocat au barreau de Bordeaux ; La COMPAGNIE D'AMENAGEMENT RURAL D'AQUITAINE demande à la cour : 1° de réformer le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 28 mars 2006 en tant qu'il a rejeté sa demande, sur le fondement de l'enrichissement sans cause, tendant à la condamnation de la commune d'Eugénie les Bains à lui payer une somme de 77 310...
...THEVENIN...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2006, présentée pour M. François X, demeurant ..., Mme Fabienne Y, demeurant ..., Mme Catherine Z, demeurant ..., M. Yves A, demeurant ..., M. Norbert B, demeurant ..., M. François C, demeurant ... ; M. X et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Vitrac en date du 17 octobre 2003 portant approbation de la carte communale ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite délibération...
...THEVENIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 mai 2006 sous le n° 06BX01089, présentée pour M. Jean-Luc X demeurant ... par Maître Philippe Thevenin, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant d'une part, à l'annulation des certificats d'urbanisme négatifs n° 04 004473 et n° 05 00379 que le préfet de la Gironde a délivrés les 5 octobre 2004 et 18 janvier 2005 pour un terrain cadastré section 1 809 et situé à Omet 33410 et un terrain situé à Pujols-sur-Ciron au lieu-dit « Mareuil...
...SCP COHEN THEVENIN CHARBIT...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2005, présentée pour M. Franck X, élisant domicile ... par la SCP d'avocats Cohen, Thevenin, Charbit ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100088 du 31 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de l'Hérault à lui verser diverses indemnités en réparation des préjudices matériels, moraux et des troubles dans les conditions d'existence, causés par son licenciement ; 2° d'accueillir ses demandes indemnitaires ; 3° de...
...SELARL COHEN THEVENIN CHARBIT...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2005, présentée pour M. Bertrand X, par la SELARL Cohen-Thévenin-Charbit, élisant domicile ...; M. Bertrand X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 31 mai 2000 par laquelle le maire de Bages a refusé d'autoriser la construction d'un bâtiment à usage mixte agricole et d'habitation, sis au lieu-dit «Estarac» sur le territoire de ladite commune, ensemble la décision en date du 31 août 2000 par laquelle la même autorit...
...THEVENIN...Vu la requête enregistrée le 15 juin 2005 au greffe de la cour, présentée pour M. Roger X, demeurant ..., par Me Cesso ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 4 mai 2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a condamné la commune de Saint-Seurin-de-Cadourne à lui verser la somme de 8 000 € et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2° de condamner la commune de Saint-Seurin-de-Cadourne à lui verser la somme de 100 643 € en réparation du préjudice subi ; 3° de condamner la commune de Saint-Seurin-de-Cadourne à verser à son avocat la somme de 2 000 € au...
...THEVENIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour le 29 avril 2005 et le 20 juillet 2005 sous le n° 0500827, présentés pour l'UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE III, 118 route de Narbonne à Toulouse cedex 31062, par Maître Thévenin, avocat ; l'UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE III demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004474 du 3 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée à verser à Mme X une somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 2° de condamner l'Etat à payer les sommes correspondant aux dommages et intérêts versés par...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 02 mai 2007, 04MA01804
...SCP COHEN THEVENIN CHARBIT...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2004, présentée pour la SOCIETE CORNISIENNE DE TRAVAUX, dont le siège est Route de St Drezery, à Saint Jean de Cornies 34160, représentée par son gérant en exercice, par Me Cohen Boulakia ; la SOCIETE CORNISIENNE DE TRAVAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803699 du 24 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe d'apprentissage qui lui ont été réclamés sur la période comprise entre le 1er janvier 1988 et le 31 décembre 1990 ; 2...
...THEVENIN...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2004, présentée pour le CENTRE DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL DE L'ILE DE RE, dont le siège est 40 avenue Charles de Gaulle à Saint-Martin de Ré 17410 et la COMPAGNIE AXA ASSURANCES, dont le siège est avenue du Haut-Lévêque Pessac Cedex 33608, par Me Thevenin ; le CENTRE DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL DE L'ILE DE RE et la COMPAGNIE AXA ASSURANCES demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201649 du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à ce que le bureau d'études TH21 et l'entreprise Coupeau Thermique soient condamnés...
