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...THEVENIN...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour l'UNIVERSITÉ PAUL SABATIER TOULOUSE III ; L'UNIVERSITÉ PAUL SABATIER TOULOUSE III demande à la cour d'annuler le jugement du 30 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée à verser à M. X une indemnité d'un montant de 11 933 F assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 novembre 1997 ; .......................................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 93-461 du 25 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 28 octobre 2003, 99BX02341
...THEVENIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 4 octobre 1999, sous le n° 99BX2341, présentée par Mme Christine X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 22 juillet 1999 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a, d'une part, rejeté sa demande tendant à ce qu'il ordonne à la commune de Bègles de lui accorder un logement de fonction, et , d'autre part, rejeté ses conclusions tendant à l'octroi d'indemnités ; - d'ordonner à la commune de Bègles de lui attribuer un logement de fonction ; - de condamner la commune de Bègles à lui verser...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 19 juin 2003, 99BX02593
...THEVENIN...Vu la requête et le mémoire enregistrés le 19 novembre 1999 et le 15 mai 2001, présentés pour la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES SILOS VICOIS , ayant son siège social à Vic Fezenzac 32190 par Me Thévenin ; La SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES SILOS VICOIS demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 septembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus de permis de construire délivré par le préfet du Gers le 9 octobre 1997 ; 2° d'annuler le refus de permis de construire précité, d'enjoindre au préfet du Gers de statuer à nouveau sur sa...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 02 mai 2003, 03BX00645
...THEVENIN ; CMC AVOCATS ; LAVEISSIERE ; MAÎTRE LAVEISSIERE ;...Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision en date du 4 janvier 2001 par laquelle le président de la Cour a, en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative, désigné M. Henri CHAVRIER, président de chambre, comme juge des référés ; Vu le code de justice administrative ; Considérant qu'aux termes de l'article R.532-1 du code de justice administrative : Le juge des référés peut ... prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction ... ; qu'aux termes de l'article R.533-3 du même code : A l'occasion des litiges dont la cour...
...THEVENIN...Vu la requête et les mémoires enregistrés au greffe de la cour le 26 mars 1999, le 10 août 2000 et le 10 janvier 2001 pour l'ASSOCIATION DE DÉFENSE DU PATRIMOINE ET DES INTÉRÊTS DES SAINT-ALVEROIS, dont le siège est situé Les Maines à Sainte-Alvère Dordogne, pour Mlle Danielle X, demeurant ..., pour M. Gérard Y, demeurant ... et pour M. Henri Z demeurant ..., par Me Thévenin ; Ils demandent à la cour : Classement CNIJ : 68-01-01-01-03-03-01 C 68-01-01-02-02-005 68-01-01-02-02-16-01 1° d'annuler le jugement en date du 29 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur requête...
