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...MOREL - THIBAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n°2300725 du 5 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le juge a prescrit une expertise confiée à M. B... D... et destinée à déterminer la cause des désordres affectant la salle des fêtes située rue des Sports sur le territoire de la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré. Le 12 septembre 2023, la société O. Jamar et associés a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'étendre les opérations d'expertise confiées à M. B... D... à M. C... A..., à la...

...MOREL - THIBAUT...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Par une demande enregistrée sous le n° 2000329, la commune de Sézanne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement M. A... D... et la société Haezebrouck à lui verser la somme globale de 92 795,35 euros, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison des désordres affectant l'église Saint-Denis. Par une demande enregistrée sous le n° 2000330, la commune de Sézanne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement M...

...MOREL - THIBAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, le centre hospitalier de Troyes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer les causes des désordres affectant d'une part, l'isolation thermique extérieure mise en œuvre sur les façades du nouveau bâtiment de l'hôpital et d'autre part, les sols souples de ce bâtiment. Par une ordonnance n° 2300244 du 12 juin 2023, le juge des référés du...

...BILLET MOREL BILLET-DEROI THIBAUT SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes d'Arcis, Mailly, Ramerupt a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner in solidum la SAS OCTANT Architecture, la SARL SOJA Ingénierie, la SARL ISOBAC, la SAS EIFFAGE Thermie Grand Est, la SAS ALUFEY BRIOTET et la Société Champenoise d'Etanchéité, à lui payer au titre du préjudice matériel la somme de 1 167 343,07 euros TTC augmentée de l'indice BT01 du bâtiment au jour du prononcé du jugement, outre les intérêts de droit à compter du jugement, de les condamner in...

...BILLET MOREL BILLET-DEROI THIBAUT SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat du regroupement pédagogique de Thin-le-Moutier a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner, solidairement, la société Agence 3 Arches et son assureur, la compagnie Groupama Nord Est, ainsi que l'entreprise C... et son assureur, la compagnie Groupama Nord Est, à lui verser une somme de 249 337,20 euros en réparation des désordres affectant le pôle scolaire de Thin-le-Moutier. Par un jugement n° 1902357 du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a...

...BILLET MOREL BILLET-DEROI THIBAUT SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- L'office public de l'habitat Reims habitat Champagne Ardenne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prescrire une expertise, en présence de la société Iso confort, de la compagnie MMA Iard, de la société SPRS, de la SMA SA et de la société Pace en vue de déterminer la cause des désordres affectant les bâtiments situés rue Charles Flandres, la ferme des anglais à Reims. Par une ordonnance n° 2100995 du 18 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de de...

...BILLET MOREL BILLET-DEROI THIBAUT SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Troyes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prescrire une expertise en vue de constater les désordres de la galerie enterrée, d'en déterminer les causes et l'origine et de chiffrer le montant des travaux de reprise nécessaires ainsi que le montant des troubles de toute nature et du préjudice moral et immatériels endurés. Par une ordonnance n° 2100424 du 3 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit...

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...SELARL MOREL-THIBAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 13 mars 2018 par laquelle le maire de la commune de Ventiseri a certifié que la construction d'une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section B, n°s 716, 717, 766 et 767, n'était pas réalisable. Par un jugement n°1800943 du 19 septembre 2019, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande...

30-01 Enseignement et recherche. Questions générales. ... ...BILLET MOREL BILLET-DEROI THIBAUT SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler la décision du 21 février 2017 par laquelle le préfet de la Marne a mis à sa charge le reversement de la somme de 855,55 euros qu'elle a perçue durant sa mission de service civique, ainsi que la décision du 15 mai 2017 rejetant son recours gracieux et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 600 euros en réparation de son préjudice moral. Mme...

60-05-01 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de... ...BILLET MOREL BILLET-DEROI THIBAUT SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile Immobilière SCI Aymen a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement la commune de Reims et la société Gaston Viellard à lui verser diverses sommes en réparation des préjudices que lui ont causés les travaux de démolition de l'immeuble mitoyen de celui dont elle était propriétaire. Par un jugement n° 1302007 du 27...