Recherche de avec pour avocat TOSONI dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...TOSONI...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2001, présentée pour l'association LES FAYS DE MAULNES, représentée par son président, dont le siège social est à la mairie de Vauchassis 10190, par Me Tosoni, avocat au barreau de Paris ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 001776 du Tribunal administratif de Dijon du 9 janvier 2001 qui a, à la demande de M. X, annulé la délibération du 29 juin 2000 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Arthonnay Yonne l'a retenue comme bénéficiaire du bail de chasse afférent aux bois communaux et a autorisé le maire de la commune à signer ce bail ; 2...
...TOSONI...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION RÉGIONALE DES CHASSEURS DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ARCDPF dont le siège est 58 rue Guillaume le Conquérant à Le Trait 76580, par Me Tosoni ; l'association demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102475 du 30 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 août 2001 par laquelle le préfet de l'Eure a rejeté sa candidature à l'adjudication de baux de chasse du 13 septembre 2001 ainsi que la...
...TOSONI...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. René X, élisant domicile ..., par Me Tosoni ; le requérant demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100020 du 28 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Rouen ne lui a accordé que 5 000 francs sur les 150 000 francs demandés au titre du préjudice subi par la suppression illégale de son permis de conduire et 5 000 francs sur les 10 000 francs demandés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 24 000...
...TOSONI...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. René X, élisant domicile ..., par Me Tosoni ; le requérant demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001744 du 28 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 juin 2000 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a retiré quatre points de son permis de conduire et de la décision en date du 23 juin 2000 par laquelle le préfet de l'Eure a annulé son permis de...
