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...TRASSARD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Groupe A40 Architectes a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'État au paiement d'une somme de 132 894,44 euros HT correspondant au solde de la rémunération due au titre du marché de maîtrise d'oeuvre de construction d'un complexe de sport sur le campus de l'université de Poitiers. Par un jugement n° 1502303 du 27 juin 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2018 et 4 juin 2019...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...TRASSARD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 172 492,86 euros en réparation du préjudice causé par le refus du recteur de l'académie de la Martinique de reconnaître l'imputabilité au service de son congé de longue maladie et une somme de 50 000 euros à valoir sur la réparation du préjudice subi, d'ordonner une expertise psychologique et...

19-02-01-04-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Divers. 19-04-01-02-03-04... ...TRASSARD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées SAS Ph C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de lui accorder la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2006. Par un jugement n°s 1204224,1204227 du 25 février 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande...

...SELARL TRASSARD et ASSOCIÉS...Vu la requête enregistrée le 12 septembre 2011, présentée pour M. Alban X, demeurant ..., par la Selarl Trassard et Associés ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802961 du 13 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôts sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2002 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de condamner 1'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de la...