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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 14 février 2005, 01PA00559
...TROUSSIER...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2001, la requête présentée pour la SARL MI INTERNATIONAL, dont le siège est 18/20 boulevard de Saint Denis à Paris 75010, par Me Troussier ; la SARL MI INTERNATIONAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9506388 en date du 14 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1987 et 1988, ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge sollicitée...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 21 décembre 2004, 02VE03212
...TROUSSIER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par la SOCIETE HOGGAR dont le siège social est ... par Me X... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 25 novembre 2004, 02VE00912
...TROUSSIER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Maxime X, demeurant ..., par Me Troussier ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 09 novembre 2004, 02VE00679
...TROUSSIER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SARL EDITIONS MAGELLAN dont le siège est ..., par Me X... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 28 juin 2004, 01NT00508
...TROUSSIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 mars 2001, présentée par M. Beaudouin X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 98-1139 en date du 9 janvier 2001 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1987 et 1988 ; 2° de prononcer la décharge ou la réduction des impositions contestées...
...TROUSSIER...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 6 décembre 1999, 25 février et 28 juin 2000 au greffe de la cour administrative de Bordeaux sous le n° 99BX02678, présentés pour Y... Monique X, demeurant ..., par Me X..., avocat ; Mme X demande à la cour : - de réformer le jugement n° 96/843 en date du 30 septembre 1999, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, après avoir prononcé la décharge des majorations de mauvaise foi prévues à l'article 1729 du code général des impôts dont a été assorti le complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de...
...MAITRE TROUSSIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 29 mars 2001 sous le n° 01MA00791, présentée pour la SA DISCOMAR dont le siège social est ..., par Me Troussier, avocat ; La SA DISCOMAR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95MA03035 en date du 29 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée TVA et des pénalités y afférentes, mises à sa charge au titre de la période du 1er juillet 1989 au 30 juin 1992 par avis de mise en recouvrement en date du 3 mai...
