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...SCM KLEIMAN HAUTFENNE-VAN DEN SCHRIECK-ROBILLIART ; SCM KLEIMAN HAUTFENNE-VAN DEN SCHRIECK...Vu I la requête, enregistrée le 9 mai 2001 sous le n° 01DA00483 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me Y... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-4203 du 25 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu au titre des années 1992, 1993 et 1994 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de le...
...SCP KLEIMAN-HAUTFENNE-VAN DEN SCHRIECK-ROBILLIART...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société Sodi Loison et la société anonyme Loison Distribution-Loisondis dont le siège est situé rue de l'Abbaye à Loison-sous-Lens 62218, par la S.C.P. Lamoril, Robiquet-Delevacque, avocats ; elles demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99-1214 en date du 26 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande dirigée contre le permis de construire délivré le 29 janvier 1999 à la société Miko par le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 28 octobre 2003, 00DA00146
...VAN DEN SCHRIECK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 janvier 2000, présentée pour la société à responsabilité limitée GMI dont le siège social est à Roncq Nord, ..., par Me G. Z... den Schrieck, avocat ; la société à responsabilité limitée GMI demande à la Cour : 1'' d'annuler le jugement n° 97-1802 en date du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge de la pénalité pour mauvaise foi prévue à l'article 1729 du code général des impôts dont ont été assortis les droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont ét...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 01 juillet 2003, 99DA20068
...SCP KLEIMAN-HAUTFENNE - VAN DEN SCHRIECK - ROBILLIART...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 septembre 1999, présentée pour M. Bruno X demeurant ..., par Me G. Van den Schrieck, avocat ; M. Bruno X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 962475 en date du 30 juin 1999 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 ; 2' de prononcer la décharge demandée ; 3' de condamner l'État à lui verser une somme de 8 000 F au titre de l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 17 juin 2003, 00DA00266
...SCP KLEIMAN-HAUTFENNE-VAN DEN SCHRIECK-ROBILLIART...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 février 2000, présentée pour M. et Mme Jean-Marc Y demeurant à ..., par Me G. Van den Schrieck, avocat ; M. et Mme Jean-Marc Y demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 96-1004 en date du 9 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2'' de prononcer la décharge demandée ; 3'' de condamner l'État à leur verser une...
