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...ASSOCIATION D'AVOCATS VANDENBUSSCHE MINET et GALLANT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 15 février 2005 et confirmée par la production de l'original le 16 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DE LA LAWE SIPAL, dont le siège est situé à l'Hôtel de Ville de Bruay la Buissière 62700, par Me Minet ; le SIPAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804525 en date du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille, d'une part, l'a condamné à verser à la compagnie Axa, subrogée...
...ASSOCIATION D'AVOCATS VANDENBUSSCHE MINET et GALLANT...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE BIACHE SAINT VAAST, par Me Minet, avocat ; la COMMUNE DE BIACHE SAINT VAAST demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0503851 du 1er mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de M. et Mme Joël X, d'une part, a annulé l'arrêté du 12 mai 2005 du maire de Biache Saint Vaast ayant décidé d'implanter un panneau « stop » avec matérialisation horizontale et pré-signalisation et, d'autre part, l'a condamnée à leur verser...
...ASSOCIATION D'AVOCATS VANDENBUSSCHE MINET et GALLANT...Vu l'ordonnance en date du 10 juillet 2006 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Douai a décidé d'ouvrir une procédure juridictionnelle en vue de prescrire, s'il y a lieu, les mesures d'exécution de l'arrêt n° 04DA00741 en date du 15 juillet 2005 de ladite Cour ; Vu la requête, enregistrée le 28 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION BOULONNAISE TCRB, par Me Minet ; la société TCRB demande à la Cour de prendre toutes mesures permettant d'assurer l'exécution...
...ASSOCIATION D'AVOCATS VANDENBUSSCHE MINET et GALLANT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 septembre 2005 et confirmée par la production de l'original le 19 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Alex X, demeurant ..., par Me Vandenbussche ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100252 du 5 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional universitaire de Lille à réparer les conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale subie dans cet établissement le 11...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 21 mars 2006, 04DA00469
...ASSOCIATION D'AVOCATS VANDENBUSSCHE MINET et GALLANT...Vu la requête n° 04DA00469, enregistrée le 3 juin 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA AXA FRANCE X..., venant aux droits de la société Axa Assurances, dont le siège est sis ..., par Me Z... ; la SA AXA FRANCE X... demande à la Cour : 11 de réformer le jugement n° 0000673 en date du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional universitaire de Lille à lui rembourser les sommes déboursées ou à débourser en faveur de M. A... ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 27 juin 2005, 05MA01502
...VANDENBUSSCHE...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2005, présentée pour M. X... X, élisant domicile ... par Me Y... ; M. X demande au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille d'ordonner la suspension du jugement n° 0002289 en date du 14 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995, 1996 et 1997 ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu l'arrêté en date du 27 décembre 2004 par lequel le président de la Cour a, notamment, désign...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 17 mai 2005, 04DA00509
...ASSOCIATION D'AVOCATS VANDENBUSSCHE MINET et GALLANT ; ASSOCIATION D'AVOCATS VANDENBUSSCHE MINET et...Vu, I, sous le n° 04DA00509, le recours, enregistré le 16 juin 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER ; LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-5889 en date du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a déclaré l'Etat partiellement responsable des...
...VANDENBUSSCHE ET GALLANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 août 1998 sous le n° 98NC01686, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DU NORD, dont le siège est 27 boulevard Vauban à 59000 LILLE, par Me Minet, avocat ; L'Office demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 2 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a condamné à verser à la SARL Jeux de Plans une somme de 481 234,23 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 8 août 1991, en paiement des prestations réalisées en vue de la construction de logements à Gravelines...
...ASSOCIATION D'AVOCATS VANDENBUSSCHE MINET et GALLANT...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2002, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LILLE dont le siège est ..., par Me Y... ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LILLE demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lille n° 98002203 en date du 7 mai 2002 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée la nullité du marché du 20 mars 1996 passé avec la société X Regethermic international BTRI concernant la livraison et l'installation de quatre-vingt-onze armoires de remise à température des aliments ; 2° de...
...ASSOCIATION D'AVOCATS VANDENBUSSCHE MINET et GALLANT...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE FOURMIES, représentée par son maire en exercice, par Me A... ; la COMMUNE DE FOURMIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 11 mai 2001 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Lille l'a condamnée à verser à Mme Françoise C... la somme de 156 602,70 francs 23 873,93 euros en réparation du préjudice subi par cette dernière du fait de l'accident dont elle a été victime le 29 avril 1994 à la piscine municipale de...
