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...VERITE...Vu la requête enregistrée le 23 décembre 2002, présentée par M. Sylvain X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 octobre 2002 du tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 août 1997 par laquelle le recteur de l'académie de la Guadeloupe l'a licencié ; 2° d'annuler cette décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 ; Vu la circulaire n° 91-202 du 2 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 02 mars 2006, 05NT01333
...VERITE...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2005, présentée pour Mme Marie-Odile X, demeurant ... par Me Vérité ; Mme Marie-Odile X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-418 du 25 février 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 28 janvier 2002 par laquelle le président de la chambre de métiers d'Eure-et-Loir l'a licenciée pour insuffisance professionnelle, d'autre part, à la condamnation de la chambre de métiers d'Eure-et-Loir à lui payer une indemnité de 35 000 euros en réparation du préjudice subi ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 27 octobre 2005, 04NT00844
...VERITE...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2004, présentée pour M. Edmond X, demeurant ..., par Me Vérité ; M. Edmond X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 01-3861 du 6 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a limité à la somme de 2 000 euros l'indemnité que l'Etat a été condamné à lui verser du fait de la perte de chance d'obtenir l'indemnité volontaire de départ ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30 489,80 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 21 septembre 2001 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 10 août 2005, 05NT00910
...VERITE...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2005, présentée par le préfet de la Sarthe ; le préfet de la Sarthe demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2373 du 11 mai 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du préfet, en date du 27 avril 2005, décidant la reconduite à la frontière de M. Ali Houmadi X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nantes ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 13 mai 2005, 05NT00204
...VERITE...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2005, présentée par M. Arona X, élisant domicile à ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-101 du 18 janvier 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2004 du préfet de la Sarthe décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du 26 janvier 2005 par laquelle le président de la Cour a délégué M. Dronneau...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 31 juillet 2003, 02NT01357
...VERITE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 août 2002, présentée pour la SARL 2 SET 2 INFORMATIQUE, représentée par son gérant, sise ..., par Me VERITE, avocat au barreau de Nantes ; La SARL 2 SET 2 INFORMATIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 97-2708 et 98-706 du 6 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a condamné l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en rejetant le surplus de ses conclusions qui tendaient au versement de la somme de 71 854,56 euros en réparation du préjudice subi du fait de la résiliation abusive du marché passé pour la fourniture d'un...
