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...VOISIN...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2008 sous le n° 08MA02810 au greffe de la Cour administrative d'Appel de Marseille, présentée pour M. Nourredine A, demeurant chez Mme Rachida B ..., par Me Voisin ; M. Nourredine A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800258 du 21 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 15 novembre 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 04 mai 2010, 09NT02208
...VOISIN...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2009, présentée pour M. Rabah X, demeurant ..., par Me Gartioux, avocat au barreau de Bourges ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3302 en date du 16 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 2005 du maire de Bourges mettant fin à son stage à compter du 4 septembre 2005 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du...
...SCP E.MONCHO - E.VOISIN-MONCHO...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01411, présentée pour M. Ghalib A, de nationalité pakistanaise, élisant domicile chez M. Sheikh B, 1..., par la société civile professionnelle SCP d'avocats Moncho - Voisin-Moncho ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705698 du 18 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions contenues dans un arrêté du 24 août 2007, par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 03 février 2009, 07DA01095
...VOISIN...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2006 au greffe du Tribunal administratif de Lille, présentée par M. Djilalli Y, demeurant ... ; Vu l'ordonnance en date du 9 février 2007 par laquelle le président du Tribunal administratif de Lille a transmis la requête à la Cour administrative d'appel de Douai ; Vu le mémoire complémentaire, enregistré par télécopie le 13 août 2008 et confirmé par la production de l'original le 18 août 2008, présenté pour M. Djilalli Y, par Me Voisin ; M. Y demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0401211 du 28 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif...
...CABINET D'AVOCATS VOISIN - MALENGE...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707573 du 20 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé son arrêté du 25 octobre 2007 rejetant la demande d'admission au séjour de M. Kamel X, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination et lui a enjoint de délivrer à M. X un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement ; 2° de rejeter la demande...
...VOISIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 6 juin 2007, et les mémoires complémentaires enregistrés, d'une part, par télécopie le 8 février 2008 et régularisés par la production de l'original le 15 février 2008 et, d'autre part, le 25 mars 2008, présentés pour M. Mehmet Emin X, demeurant ..., par Me Voisin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502660, en date du 5 avril 2007, du Tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 23 septembre 2005 par laquelle la commission technique d'orientation et de...
...SCP MONCHO-VOISIN-MONCHO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 25 mars 2005 présentée pour l'association NAUTISME ET FORMATION ATLANTIQUE NEFA, dont le siège est Les Minimes à la Rochelle 17000, par la SCP d'avocats Moncho et Voisin-Moncho ; L'association NEFA demande à la cour : 1° à titre principal : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 février 2005 en tant qu'il ne lui a pas accordé le bénéfice de l'amnistie pour les faits ayant justifié la décision du 7 novembre 2003 par laquelle le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, a...
...CABINET D'AVOCATS VOISIN - MALENGE...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2007 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 2 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE L'OISE ; le PREFET DE L'OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601673 en date du 5 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de Mme Zeyneb née Y, annulé la décision du 28 juin 2006 refusant de l'admettre au séjour et l'invitant à quitter le territoire ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme devant le Tribunal administratif d'Amiens...
...VOISIN MONCHO...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2006, présentée pour M. Marcel X, élisant domicile Villa Canteraine, ...,par Me Voisin-Moncho ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001166 en date du 20 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à la condamnation du centre hospitalier de Grasse et de l'Etat à lui verser une somme de 4 159 870 F en réparation des préjudices subis à la suite de sa contamination par le virus de l'hépatite C ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 578 124,34 euros ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 14 juin 2007, 05NT01083
...VOISIN...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2005, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Voisin, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; M. Daniel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2447 du 12 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 mai 2004 par laquelle le directeur de la réglementation des ressources humaines de La Poste a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions pendant vingt-quatre mois dont douze mois avec sursis ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision...
