Recherche de avec pour avocat VOISIN dans la jurisprudence francophone - page 5

...AVOCATS ASSOCIÉS DESWARTE-VOISIN-DUBOIS...Vu la requête, reçue par fax et enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 27 juillet 2004 et son original daté du 28 juillet 2004, présentée pour Mme Ourdia X et M. Saïd X, demeurant ..., par Me Dubois ; Mme X et M. X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900575 du 29 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande présentée par Mme X tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du conseil municipal d'Any-Martin-Rieux, en date du 12 février 1999, décidant la cession de la parcelle n° ZE 79 à usage de chemin...

...SCP E. MONCHO - E.VOISIN-MONCHO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 septembre 2001, régularisée le 12 septembre 2001, sous le n° 01MA02083, présentée pour Mme Jeannine Y épouse X, demeurant ..., par Me MONCHO, de la S.C.P. E.MONCHO-E.VOISIN-MONCHO, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 26 juin 2001, par lequel le Tribunal de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du procureur général près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence lui refusant le titre de notaire honoraire ; 2'/ d'annuler ladite décision du 26 mars 1999...

...CABINET D'AVOCATS DESWARTE VOISIN...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2001, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Armand X, demeurant ..., par Me Ngounou, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900616 en date du 3 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet du Nord du 16 septembre 1998 lui refusant la délivrance d'une carte de résident ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 9 000 francs sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours...

...VOISIN...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société S.N.E.C. et compagnie, dont le siège est ..., par Me Patrick C..., avocat ; la société S.N.E.C. et compagnie demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 99-918 et 99-1813 du 31 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant à la condamnation du département de la Seine-Maritime à lui verser la somme de 393 248 francs toutes taxes comprises pour solde du lot n° 22 du marché de rénovation de la préfecture de la Seine-Maritime, la somme...

...J.J. DESWARTE - J.G. VOISIN...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Thierry X, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Deswartes et Voisin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 juin 2000, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire d'Etaples-sur-mer, en date du 3 juillet 1997, prononçant sa mise à la retraite d'office ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au maire de la commune d'Etaples-sur-mer de le réintégrer...

...VOISIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 avril 2001, présentée pour M. Serge X, demeurant ..., par Me VOISIN, avocat au barreau de Bourges ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 97-588 du 8 février 2001 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a condamné solidairement l'Etat et la société Landre à lui verser une indemnité de 353 147 F, qu'il estime insuffisante, en réparation du préjudice qu'il a subi du fait des désordres affectant une retenue collinaire réalisée sur sa propriété et destinée à l'irrigation ; 2° de condamner solidairement l'Etat et la société Landre...

...VOISIN-THOMAS ;...VU I la requête, enregistrée le 26 janvier 2001 sous le n° 01PA00332 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée pour la Société SANYO FRANCE dont le siège est ... 92160 Anthony, par Me Y..., avocat ; la Société SANYO FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9617049 en date du 15 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris, à la demande de M. X... a annulé la décision du 26 août 1996 par laquelle le ministre du travail a autorisé le licenciement de M. Abdelkader X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif...

...SCP SOREL AUBERT PILLET CHAMBOULIVE VERNAY AUMEUNIER BANGOURA VOISIN RAYMOND...