Recherche de avec pour avocat ZERBIB dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 17 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 20 décembre 2013, 12PA03359
...ZERBIB...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2012, présentée pour M. B...Aubercy, demeurant..., par Me C... ; M. Aubercy demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101895 du 15 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2006 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 19 septembre 2013, 12PA04563
...COTE-ZERBIB...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1218763/8 du 27 octobre 2012 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris, en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 août 2012 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois en fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 juin 2008, 07PA01346
...COTE-ZERBIB...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2007, présentée pour M. Driss X, demeurant ..., par Me Cote-Zerbib ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502163/1 du 8 février 2007 du Tribunal administratif de Melun rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 février 2005 par laquelle le préfet de la Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale » ; 4° de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre - formation b, 11 juillet 2007, 05PA01471
...ZERBIB...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2005, présentée pour la société ENTRAS, dont le siège est 3,5,7 avenue Paul Doumer à Rueil Malmaison 92500, par Me Zerbib ; La société ENTRAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9807611 en date du 8 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1992, 1993 et 1994 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de...
...ZERBIB...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2005 au greffe de la juridiction, présentée pour M. Mohammed X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 7 décembre 2004 qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute ;Garonne du 1er mars 2002 lui retirant la carte de résident qui lui avait été délivrée le 6 mars 2001 et lui enjoignant de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; ………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre - formation a, 15 février 2007, 04PA02326
...ZERBIB...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2004, présentée pour Mme Lynda X, demeurant ... par Me Zerbib ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-5369 du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part de la décision du 14 février 2002 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a confirmé sur recours préalable sa décision du 22 octobre 2001 l'excluant du bénéfice du revenu de remplacement à compter du 19 octobre 2000, d'autre part de la décision du responsable des ASSEDIC du Val-de-Marne en date du 24 octobre 2001 lui notifiant un indû de 322...
...ZERBIB...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2002, présentée pour M. Noël X, demeurant ..., par Me Zerbib ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00/592 du 18 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 16 novembre 1999 de la commission départementale d'aménagement foncier de Tarn-et-Garonne refusant de faire droit à sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Montalzat ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
