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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 16 décembre 1997, 96BX01345
03-04-03-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT - COMMISSION DEPARTEMENTALE ... ...D. PEANO...Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1996 au greffe de la Cour présentée pour M. Denis X... demeurant La Batherie à Tauriac-de-Naucelle Aveyron, par Maître VIALARET ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 mars 1996 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aveyron du 29 juin 1993 qui a rejeté sa réclamation...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 16 décembre 1997, 96BX01346
03-04-03-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT - COMMISSION DEPARTEMENTALE ... ...D. PEANO...Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1996 au greffe de la Cour présentée pour M. Denis X..., demeurant ..., par Maître VIALARET ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 mars 1996 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aveyron du 29 juin 1993 qui a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement dans...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 16 décembre 1997, 96BX01347
03-04-03-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT - COMMISSION DEPARTEMENTALE ... ...D. PEANO...Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1996 au greffe de la Cour présentée pour M. Pierre Y... et Mme Ginette X... épouse Y..., demeurant Teillet à Mirandol-Bourgnounac Tarn, par Maître VIALARET ; M. et Mme Y... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 mars 1996 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aveyron du 29 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 16 décembre 1997, 96BX01348
03-04-03-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT - COMMISSION DEPARTEMENTALE ... ...D. PEANO...Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1996 au greffe de la Cour présentée pour M. Jacques X..., demeurant à Villefranche d'Albigeois Tarn, par Maître VIALARET ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 mars 1996 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aveyron du 29 juin 1993 qui a rejeté sa réclamation relative aux...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 16 décembre 1997, 96BX01363
03-04-03-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT - COMMISSION DEPARTEMENTALE ... ...D. PEANO...Vu la requête enregistrée le 4 juillet 1996 au greffe de la Cour présentée pour Mme Henriette X... née Y... et M. Marc X..., demeurant lieudit Mammajou à Tauriac-de-Naucelle Aveyron, par Maître VIALARET ; M. et Mme X... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 février 1996 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aveyron...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 16 décembre 1997, 96BX01364
03-04-03-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT - COMMISSION DEPARTEMENTALE ... ...D. PEANO...Vu la requête enregistrée le 4 juillet 1996 au greffe de la Cour présentée pour Mme Renée X..., demeurant ... à L'union Tarn, par Maître VIALARET ; Mme X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 mars 1996 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aveyron du 29 juin 1993 qui a rejeté sa réclamation relative aux opérations de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 16 décembre 1997, 96BX01641
03-04-03-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT - COMMISSION DEPARTEMENTALE ... ...D. PEANO...Vu la requête enregistrée le 29 juillet 1996 au greffe de la Cour présentée pour Mme Odette X..., demeurant Centre d'Accueil, La Fontanelle à Naucelle Aveyron par Maître VIALARET ; Mme X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 mars 1996 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aveyron du 29 juin 1993 qui a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 16 décembre 1997, 96BX02512
48-02-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES ... ...D. PEANO...Vu, enregistrée le 31 décembre 1996, la requête présentée par Mme EL MFADDAL Abdelkader, qui demande à la cour : 1 l'annulation du jugement en date du 20 novembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa requête dirigée contre la décision du 29 avril 1994 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé le bénéfice d'une pension de réversion ; 2 l'annulation de cette même décision du 29 avril 1994 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 16 décembre 1997, 97BX00215
54-03-015-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE 54-03-015-04 PROCEDURE - PROCEDURES... ...D. PEANO...Vu la requête enregistrée le 4 février 1997 au greffe de la cour, présentée pour Mme Camille Y... épouse X..., demeurant ... Corrèze, par Me Vayleux, avocat ; Mme Y... demande à la cour : 1 d'annuler l'ordonnance en date du 14 janvier 1997 par laquelle le président du tribunal administratif de Limoges, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à ce que le syndicat intercommunal immobilier de Saint-Privat soit condamné à lui verser une provision de 16.890,96...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 02 décembre 1997, 95BX01084
36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION ... ...D. PEANO...Vu la requête enregistrée le 28 juillet 1995 au greffe de la cour, présentée par M. Jean-Paul Latapie demeurant 1, lotissement "le vieux moulin" à Boucau Pyrénées-Atlantiques ; M. Latapie demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation du rejet, le 24 mai 1993, par le ministre de la justice, de son recours hiérarchique tendant à la révision de sa notation au titre de l'année 1991; 2° de faire droit à sa demande...
