Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M Aguila dans la jurisprudence francophone - page 87
Page 87 des 865 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 10 février 1995, 153877
17-05-025 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE D'APPEL DU CONSEIL D'ETAT -Connexité - Absence... ...M. Aguila...Vu l'ordonnance en date du 23 novembre 1993, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 novembre 1993, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, par application de l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel la demande présentée à cette cour par M. X... ; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 10 février 1995, 155330
36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS. ... ...M. Aguila...Vu, enregistrée le 18 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance en date du 10 janvier 1994 par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes transmet au Conseil d'Etat, en vertu des dispositions de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête présentée par M. LEHUEDE ; Vu la demande formée le 28 décembre 1993 devant le tribunal administratif de Rennes par M. Bertrand X..., demeurant...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 10 février 1995, 78545 et 78546
01-08-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - RETROACTIVITE ILLEGALE -Recrutement d'un agent... ...M. Aguila...Vu, 1° sous le n° 78545, la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 15 mai et 15 septembre 1986, présentés pour M. Claude Z..., demeurant au Villars Herbey à Eybens 38230 ; M. Z... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 28 février 1986 ayant rejeté son recours contre un arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 21 décembre...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 10 février 1995, 82679
30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES ... ...M. Aguila...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 octobre 1986 et 11 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FACULTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE DE L'UNIVERSITE DE LIMOGES ET L'UNIVERSITE DE LIMOGES, dont le siège est ... Cedex 87065 ; la FACULTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE DE L'UNIVERSITE DE LIMOGES ET L'UNIVERSITE DE LIMOGES demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 août 1986 par lequel...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 10 février 1995, 86664
10-01-03 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - QUESTIONS COMMUNES - RESSOURCES ... ...M. Aguila...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 avril 1987 et le 13 août 1987, présentés pour la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE C.R.A.M.I.F., représentée par son directeur en exercice, dont le siège est ... 75019 ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 27 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du préfet de...
